PACS : Séparation : Occupation Maison
@aguesseau
Bonjour,
J'ai quitté le domicile pour déménager dans une autre ville. Je n'ai pas de contre indication à laisser la maison à titre gratuit si cela ne me prive pas de mes droits sur la maison.
En fait, elle me demande de lui laisser à titre gratuit sinon elle aussi quittera le domicile et ainsi la maison non-habité. => Du coup, je suis un peu obligé.
Je me pose la question complémentaire de lui laisser le droit (via le courrier) mais sur une durée de 3 mois (dans un 1° temps) ce qui me permet de renouveler et de garder une possibilité de la forcer à vendre (sachant que pour l'instant on ne peut pas, des travaux en cours).
La déduction fiscale, j'ai trouvé cela sur Internet, avec une déduction fiscale similaire à une pension alimentaire. A voir si cela est possible via un PACS.
Cordialement,
02/12/2014
PACS : Séparation : Occupation Maison
Bonjour,
Je suis, encore, pacsé et nous nous sommes séparés il y a peu. Ma compagne me demande de signer un document de jouissance à titre gratuit de la maison que nous avons acheté il y a 6ans. Dans l'idée je ne suis pas contre bien au contraire, mais à quoi je m'engage ?
- Je veux pouvoir revendre la maison (rapidement et semble t'il elle aussi, mais elle peut changer d'avis).
- Ai-je le droit à une déduction d'impots comme une pension alimentaire (estimation loyer de la maison div par 2)
- Cela ne me prive t'il pas de mes droits sur la maison ? (sachant que je continu à payer le prêt)
- etc.
Cordialement,
02/12/2014
Division de co-propriété horizontale
Bonjour,
Je dispose d'une maison en co-propriété horizontale (2 maisons de 1958) que nous (mon voisin et moi) souhaitons séparer (afin que je puisse faire des travaux). Cependant quelles sont les étapes légales/obligatoires car je n'y connais rien.
Et s'il y a des entreprises en même temps sur Nantes pour m'aider, je suis preneur.
Cordialement,
BBK
27/04/2010
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