Heures de délegation hors du temps de travail
Bonjour,
Je suis membre du CE. En cette fin d'année, nous préparons le pot de Noêl.
Habituellement il a lieu en soirée après le travail. Les membres du CE seront donc présents jusqu'à la fin du pot et même au delà pour le rangement. Pouvons-nous prétendre au paiement des heures de délégation même pour celles effectuées au delà du temps de travail? Si oui à quel taux?
Merci d'avance.
23/11/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés