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nicolas273 / ID 66431

Droits d'auteur et droit de diffusion

Bonjour,

Notre association (sans but lucratif) édite et diffuse des ouvrages numériques (donc sous forme de ebook.) Nous avons bien sûr des contrats d'exclusivité avec nos auteurs à qui nous versons des droits. Nous retrouvons sur internet des sites (dont plusieurs sont à l'étranger)qui vendent et d'autres qui diffusent gratuitement un des ouvrages que nous éditons.

N'ayant évidemment pas, compte tenu de notre taille, de service juridique quelqu'un pourrait-il nous indiquer la marche à suivre pour faire cesser ces publications et éventuellement réclamer des dommages et intérêts à ceux qui vendent notre ouvrage de façon illégale.

Merci d'avance