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Jolu_old / ID 6643

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Réponse posté sur Experatoo

Assignation au tribunal de grande instance

Merci de votre réponse.
Nous sommes en fait plusieurs propriétaires (6) voisins assignés en même temps pour la même affaire. Certains sont plus concernés que d'autres et souhaitent se battre jusqu'au bout pour avoir gain de cause. Ce qui n'est pas mon cas. Puis-je rester passif ? Que se passera-t-il si je ne prend pas d'avocat et laisse l'affaire se dérouler entre les avocats de mes voisins et de la partie adverse?
Merci encore de votre réponse

24/11/2007

Assignation au tribunal de grande instance

Bonjours tous,
Je suis assigné au tribunal de grande instance par un voisin qui revendique un droit de passage sur ma propriété. Quelqu'un peut m'apporter des réponses aux questions suivantes:
Dois-je accuser réception ?
L'assignation de comparaitre mentionne un délai de 15 jours, ce qui est très court dans la mesure ou une semaine s'est déjà écoulée. Que se passe-t-il si ce délai est dépassé ?
La représentation par un avocat est-elle obligatoire?
Merci de votre aide

23/11/2007

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