Remboursement avance de frais médicaux par mon ex
Bonjour,
Je suis un papa divorcé de deux enfants. Lors de mon dernier droit de visite et d'hébergement, j'ai du suite à la visite de SOS médecin emmener ma fille aux urgences pour une suspicion d'appendicite. De plus mes enfants se plaignant de difficulté de vision, j'en ai profité pour les emmener chez l'ophtalmo. Tout ceci a entrainé une dépense de plus de 160 euros.
Lorsque je l'ai dit à mon ex épouse, celle-ci me retorque qu'elle ne me paiera pas mes avances de frais médicaux, au motif que je ne suis pas allé voir des médecins conventionnés (ophtalmo).
In fine, elle veut juste me rembourser la part de la sécurité sociale.
Quelle action puis-je entreprendre pour récupérer mes frais avancés (sachant quand même que je donne plus de 800 euros par moi de pension alimentaire et que les enfants sont sous son régime de sécu et de mutuelle).
Merci de vos conseils
Cordialement
19/11/2012
Quelles délarches mon fils peut il entreprendre pour venir vivre
Merci beaucoup
Cordialement
07/11/2012
Quelles délarches mon fils peut il entreprendre pour venir vivre
Bonjour,
Merci pour ces réponses rapides et précises. Je vais donc voir avec mon fils pour que l'on entreprenne ces démarches. Il sera, je pense difficile pour mon ex épouse de s'opposer ainsi à la volonté de mon fils. En tous cas plus difficile que si c'est moi qui demande une nouvelle fois.
07/11/2012
Quelles délarches mon fils peut il entreprendre pour venir vivre
Bonjour,
Merci de votre réponse. effectivement, mon fils rentre en 6ème l'an prochain et c'est dans cette optique que je voulais commencer au plus tôt les démarches.
Donc pour résumer, c'est à mon fils de solliciter le JAF par l'intermédiaire d'un avocat
07/11/2012
Quelles délarches mon fils peut il entreprendre pour venir vivre
Bonjour,
Je vous expose ma situation. Divorcé d'un premier mariage depuis novembre 2008, Je ne bénéficie que d'un droit de visite et d'hébergement classique pour mon fils et ma fille.
Depuis 3 ans, mon fils, aujourd'hui âgé de 10 ans et demi, veut venir vivre chez moi. A l'époque, lorsqu'il avait 7/8 ans, j'avais saisi le JAF pour une modification de la résidence habituelle de mes enfants et j'avais été débouté (il est vrai que je me suis présenté sans avocat et que la partie adverse m'a mis plus bas que terre).
Depuis, mon filsn'a cessé de manifester son désir de venir habiter avec moi, mais on se heurte à un refus catégorique de sa mère qui ne daigne même pas répondre à mes propositions de discussion.
J'ai peur qu'à nouveau si je saisis une nouvelle fois le JAF, nous fassions choux blancs.
Existe-t-il un moyen pour que mon fils puisse se faire entendre et obtiennent satisfaction?
Merci de vos réponses
07/11/2012
Bonjour,
Je suis divorcé et je dispose d'un droit de visite et d'hébergement pour mes enfants qui commence une heure après la fin des cours lorsque je bénéficie de la 1ère semaine des vacances.
Le jugement de divorce stipule que je vais chercher et je dois ramener les enfants au domicile de leur mère.
Or celle-ci m'embête sur les horaires (activités périscolaires à l'issue de la fin des cours) et sur le lieu de prise en charge de mes enfants. En effet je dois passer prendre mes enfants après les dites activités et à leur école.
Suis je en droit de déposer plainte pour non représentation d'enfant si je me présente à son domicile et que mes enfants n'y sont pas (en sachant donc que je peux les prendre dans un autre lieu).
Dans la négative ais-je un moyen de faire respecter scrupuleusement les termes du jugement.
Merci de vos réponses et conseils.
Cordialement
15/04/2011
Reconnaissance de dette et audience tgi
Bonjour,
Je vais essayer de résumer la situation.
Lorsque ma compagne était avec son ex-mari, ce dernier avait racheté ses crédits. A leur divorce, celui-ci lui a fait signé une reconnaissance de dettes. Celle-ci n'est pas enregistrée aux impôts et ne comporte que le montant en chiffre.
Ma première question porte sur la validité de cette dernière.
Ensuite depuis la contraction de la dette, ma compazgne a respecté les échéances dues et les a même augmenté.
Aussi en faisant le calcul, on s'aperçoit qu'avec ces versements plus ceux effectués après son divorce et jusqu'à avril 2010 nous sommes au dessus de la somme due. Ma compagne a donc depuis 1 an suspendu ses remboursements.
Hier nous avons reçu une convocation à une audience du tribunal de grande instance pour non respect de cette reconnaissance de dette. Comment pouvons nous nous défendre? Avons nous des chances d'être entendus?
En vous remerciant par avance pour votre aide
Cordialement
17/03/2011
Non versement de pension alimentaire
Si les deux mois doivent être consécutif, alors il peut faire trainer en payant un mois, puis en ne payant pas puis en repayant deux mois après etc???
19/08/2010
Non versement de pension alimentaire
Bonjour,
Merci pour ces renseignements. Donc si je comprends bien, je peux:
1-mandater un huissier pour assurer un recouvrement direct (intéressant car rapide et aucun frais à ma charge, est ce exact?).
2-et/ou entamer une procédure judiciaire pour abandon de famille.
Concernant le point 2 si les mois ou la pension n'a pas été versé ou complétement honorée ne sont successif, cela n'entraîne pas la caducité de la condition de temps?
Cordialement
19/08/2010
Non versement de pension alimentaire
Bonjour,
Mon ex-mari par deux fois n'a pas honoré complétement le versement de la pension alimentaire de notre fille. Ce mois-ci, il refuse de me la payer.
Dois-je attendre deux mois consécutif de non versement avant de déposer plainte comme stipulé dans l'art 227-3 du CP ou puis-je le faire dès maintenant en sachant que j'ai un texto qui prouve qu'il ne veut pas la payer.
Merci de vos réponses.
Cordialement
18/08/2010
Signification jugement par huissier
Bonjour,
Suite à une requête devant le JAF pour une modification du droit de visite et d'hébergement, j'ai eu mon jugement la semaine dernière. Celui-ci émanant du tribunal m'a été communiqué par lettre avec A/R en début de semaine.
Hier je reçois un huissier qui à la requête de la partie adverse me donne une copie de jugement. Le problème est que je dois payer cet huissier alors que je n'ai rien demandé et que c'est la partie adverse qui me l'impose.
Pouvez vous éclairer ma lanterne sur ce point ? Puis-je contester le paiement de cet acte ?
Cordialement
10/06/2010
Article 10 du code civil et procedure jaf
Bonjour,
Dans le cadre d'une requête de changement de résidence des enfants auprès du JAF, peut on arguer de l'article 10 du code civil pour obtenir des témoignages sur des faits qui se sont produits?
Merci de vos réponses
Cordialement
02/06/2010
Bonjour,
Je vous soumet cette interrogation. Divorcé depuis 2008, la résidence habituelle de mes enfants est fixée au domicile de la mère. Depuis la fin de l'année dernière, mon fils demande à venir vivre chez moi. J'ai donc entrepris une requête auprès du JAF en ce sens et l'audience s'est déroulée le 11 mai dernier et le délibéré est prévu pour mardi..
J'ai fait parvenir à la partie adverse l'ensemble des mes dernières pièces versées au dossier par lettre avec A/R le 6 mai (Récepissé de la poste faisant foi). Or le cabinet d'avocat n'a eu apparemment ce dossier que le 17 mai soit 5 jours après l'audience.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de la dite avocate qui m'informe qu'elle a écrit au juge pour lui demander de ne pas prendre en compte les pièces concernées. sachant que jusqu'à mardi matin le tgi est fermé, je ne peux même pas prouver ma bonne foi.
Que puis je faire et que risque-t-il d'arriver?
Merci de vos réponses
Cordialement
21/05/2010
Suspension virement reconnaissance de dette
Bonjour,
Je vais essayer de résumer la situation.
Lorsque ma compagne était avec son ex-mari, ce dernier avait racheté ses crédits. A leur divorce, celui-ci lui a fait signé une reconnaissance de dettes.
Or maintenant, en se repenchant sur la situation, il appert qu'à l'époque, ma compagne lui verser 1000 euros par mois. Aussi en faisant le calcul, on s'aperçoit qu'avec ces versements plus ceux effectués après son divorce et jusqu'à maintenant nous sommes bien au dessus de la somme due.
Je précise qu'au début du moment des versements de 1000euros ma compagne et son ex-mari n'était pas mariés.
La reconnaissance de dette a été imposée comme une des conditions du divorce mais que nous n'en avons jamais eu d'exemplaire et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune inscription auprès d'une juridiction fiscale (comme la loi l'impose).
Ma compagne a décidé de suspendre les virements. En a t elle le droit, qu'encourt elle, existe-t-il un moyen de se défendre?
En vous remerciant par avance pour votre aide
Cordialement
29/04/2010
Refus d'un avocat de témoigner malgré l'article 10 du code civil
Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes interrogations
Bonne continuation
Cordialement
26/04/2010
Refus d'un avocat de témoigner malgré l'article 10 du code civil
Je vous remercie pour ces précisions.
Néanmoins dans la même lettre de réponse, cet avocat fait état d'une discussion téléphonique que nous avons eu après mon divorce en relatant nos divergences de point de vue. Je précise que je le sollicitais afin que mon droit soit respecter. Etait il là aussi soumis au secret professionnel?
En résumé, n'aurait il pas du avancer le secret professionnel et ne répondre à aucune de mes demandes
Cordialement
26/04/2010
Refus d'un avocat de témoigner malgré l'article 10 du code civil
Bonjour,
J'ai entamé une procédure visant à récupérer la garde de mes enfants. Mon ex-épouse a pris un avocat pour se défendre. Dans ces conclusions, celui-ci annonce certaines allégations sans preuves.
Pour contrer certaines de celles-ci, j'ai demandé en m'appuyant sur l'article 10 du code civil le témoignage de l'avocat qui a réglé notre divorce par consentement mutuel. Ce dernier m'oppose le respect des règles déontologiques qui l'empêche de témoigner, alors que je lui demande de relater uniquement un fait qui s'est déroulé dans son bureau et non de prendre partie. en l'espèce, je lui ai montré une pièce qui prouvait que mon ex-épouse détournait mon courrier chez une amie pendant notre procédure de divorce. Il est également vrai que cette amie est la cousine dudit avocat. Je précise que mon ex-épouse était présente à ce moment là.
Pouvez vous éclairer mes connaissances en la matière, à savoir si cet avocat peut se soustraire à l'obligation faite par la loi en raison des règles déontologiques qu'il évoque et compte tenu de la hiérarchie des normes?
Dans le cas contraire, ais-je un moyen de recours pour obtenir ce témoignage.
En vous remerciant par avance
Cordialement
26/04/2010