Unite medicaux legale certificat d itt
Bonjour,
je suis en instance de divorce, j'ai été battue par mon mari, j'ai donc porté plainte à la gendarmerie, ensuite il m'ont conseillé d'aller faire une déclaration à l'unité de médecine légale de Marseille afin d'obtenir une itt, ils m'ont conseillé d'écrire
au tribunal de grande instance pour réclamer mon certificat d'itt afin de le produire dans mons dossier de divorce et le tribunal de grande instance , m'indique qu'il rien reçu,
comment faire pour obtenir la ce certificat d itt.
Avec mes remerciements
rania
02/06/2018
Quitter le domicile conjugal suite divorce
Bonjour,
j'ai engagée une procédure de divorce à l'amiable et mon mari devrait quitter le domicile fin juin, dans la mesure ou il ne veut pas partir du domicile que dois je faire.
Cordialement
rania
31/05/2018
Supprimer un titre de sejour de 10 ans
Bonjour,
Je me suis mariée avec un tunisien sans papier le 7 juin 2014 à Marseille,je me suis rendue compte qu'il ne l'a pas fait par amour mais pour les papiers.Nous entamons ce jour une procédure de divorce a l'amiable afin qu'il parte du domicile conjugal, le plus vite possible, la vie est infernale. A partir du moment ou il a eu son titre de séjour de 10 ans il a changé, il sor le soir et il rentre tard,3 H du matin il boit, il fume le joint
il m'insulte, il me frappe et tout le temps il me dit tu parle trop "ferme ta gueule" il n'est jamais content. Au début j'étais la femme la plus merveille et maintenant je suis une moins que rien. J'entame cette procédure à l'amiable afin qu'il parte vite et pour ne pas engager une procédure trop longue et difficile. J'aimerais un fois le divorce terminé demander l'annulation de son titre de séjour. Ai je
des possibilités et lesquelles
Merci
cordialement
rania
23/05/2018
Bonjour,
Je souhaiterais divorcer à l'amiable et mon mari n'est pas d'accord, quelles sont mes possibilités pour demander le divorce sans que cela dure des années ?
Si j'apporte la preuve par un détective qu'il me trompe ou qu'il est alcoolique cela serait il une raison pour divorcer ?
Merci de votre réponse.
19/04/2018
Caution pour une prime d assurance
bonsoir,
c'est un courtier
merci
16/10/2014
Caution pour une prime d assurance
bonsoir
jai juste assure le vehicule hors circulation il ne roule pas en attedant que l on fasse les réparations qui sont chères donc dans ma résidence fermée avec un bip, mais à t il le droit de prendre un mois en caution
merci
16/10/2014
Caution pour une prime d assurance
bonjour,
j'ai contracté une assurance voiture le 28 juillet 2014, le montant de la prime qui fut déterminé lors du contact téléphonique a été de 27 euros, le montant me convenant
j'ai signé le contrat, après avoir signé le contrat l'assureur (j'ai demandé un paiement mensuel avec prélèvement)me demandé de payer 154 euros, sur le moment je n'ai pas bien compris et ensuite quand j'ai demandé le détail il m'a expliqué qu'il y avait 100 euros de frais de dossier, un mois de prime et un mois de caution, j'ai encore ensuite posé la question sur ce un mois de caution 27 euros alors qu'au départ il m'avait dis que c'était 2 mois d'avance et maintenant il change de discours, à ton le droit de prendre des frais de dossier (100euros) et un assureur peut il demander une caution d'un mois de prime en caution qu'il garde pendant un 3 ans.
Si ce n'est pas légal merci de m'indiquer la marche à suivre
rania
15/10/2014
Urgent! mariage et visa long sejour
bonjour,
j'ai vécu a peu près la même situation que toi, as tu eu la réponse à tes questions ???
si non, je te donnerais la marche à suivre, mais tu ne peux pas te marier avec un passeport perimé, il faut le faire renouveler avant l'expiration au consulat de tunisie
lep plus rapidement possible, après tu pourras te marier avec beaucoup de démarche et surtout une audition à la mairie, je t'expliquerais.
BON COURAGE
C EST TRES DUR
RANIA
03/08/2014
Tunisien en france avec un passeport
bonjour,
j'ai un ami qui est en France avec un passeport tunisien valable jusqu'en 2015 sans titre de séjour, que peut on faire pour qu'il reste en France pour travailler
merci
10/12/2013
Problème caf ( trop percu rsa)
bonsoir
faite auprès de la caf une demande d'exonération de votre créance en expliquant la situation, que vous avez oublié de déclarer le 13 mois, en expliquant les frais que vous avez mensuellement, loyer, éléctricité, nourriture, frais d'essence etc bien listée, et votre demande passera en commision, mais il faut la faire.
Par contre pensez à demander un étalement de la dette, en accord avec eux,
sinon au prochain paiement, si la caf peux, selon le montant à payer elle retiendra la totalité de la créance en une seulle fois, et votre demande d'exonération ne servira plus à rien. Donc en premier lieu, téléphonez à la caf pour demander un étalement de la créance, le plus petit soit-il.
Bonne fin de week end
05/02/2012
Droit à la formation d aide soignante
Bonjour,
je suis actuellement au chômage et mes droits s'arrêteront le 27/05/2012.
Le 16 janvier j'ai commencé une formation pour une préparation à l'entrée
en formation d'aide soignante. Je vais passer l'écrit le 18 fevrier 2012 et ensuite si j'ai écrit je passerais l'oral en mars 2012.
Ensuite si je réussie l'oral je pourrais commencer ma formation d'aide soignante en AOUT 2012.
Seulement le problème est qu'à partir du 27/05/2012 je n'ai plus de droit
au chômage et il faut savoir que je vis seule que j'ai un loyer à payer et les charges y afférents donc si je n'ai plus de revenu je ne pourrais pas commencer cette formation d'aide soignante qui me permettra d'avoir un diplôme et ensuite rentre à l'assistance publique de Marseille.
On m'a indiqué qu'il existait en 2011 une allocation de rémununération de fin de formation (si l'on n'est plus indemnisée par pôle emploi) alors on m'a indiqué AFDEF, RFPE, R2F, et que ses rémunérations n'étaient pas reconduite en 2012 par le gouvernement.
Pouvez vous m'en dire un peu plus s'il existe pendant ma formation une rémunération qui pourra se subtituer à mes indemnisations de pôle emploi afin de commencer cette formation afin d'obtenir mon diplôme d'aide soignante.
merci de votre aide qui me sera d'un grand secours.
05/02/2012
Violence volontaire sur sa maitresse
Bonjour,
j'ai été pendant 4 ans la maitresse de mon ex petit ami, il m 'a battu plusieurs fois et la dernière fois j'ai eu 15 jours d'itt
Pouvez vous me dire si des violence sur sa maitresse sont des violence volontaires ou des violences volontaires agravées.
Merci de votre réponse
28/11/2010
Enregistrement communication au portable
re re bonjour
j'ai porté plainte avec 15 jours d itt qu il a reconnu bien sur , il indique sur le PV
de confrontation que j'étais sa maitresse et non sa femme puisque nous ne vivions pas sous le même toit mais qu'il venait régulièrment chez moi.
Est que se sont des violences volontaires ou des violences volontaires agravees
d après ce que j'ai lu 3 ans de prison et 45000 euros d'amendes et le fait d'avoir avoué va t il diminuer sa peine
merci
25/11/2010
Enregistrement communication au portable
bonjour,
effectivement vous avez raison la personne a avoué, mais je pense qu'elle cherche des raisons pour se disculper genre que j'ai porté plainte parcequel je voulait me venger qu'il m'ai quitté (c'est faux c est moi qui l'est quittée) et me venger d'avoir déménagé pour partir avec sa nouvelle compagne se qui est encore plus faux. J'ai déposé plainte le 22 avril2010 et il a déménagé fin juin
2010. Il dit que je me suis vengée mais les faits ont été avoué donc je ne pense pas avoir de problème.
merci de votre réponse
25/11/2010
Enregistrement communication au portable
bonjour,
j'ai lu et relu sur internet pour connaitre la réponse et j'ai eu des avis partagés.Existe t il un article au code pénal.
Merci
24/11/2010
Disparition de documents dans un dépôt de plainte
bonjour,
je ne suis ni avocate ni juriste mais par connaissance car moi aussi j'ai eté confrontée à des violences faite un courrier recommandée au procureur de la république en expliquant votre plainte etc et que vous aviez fournis les certificats médicaux certainement de l institu médicaux légal ou autre et qu'il on disparus du dossier et que vous attendez une réponse avec des explications.
Bon courage en ce qui me concerne c'est presque fini il a avoué on attend la réponse du parquet et il est pret à m'indemniser.
Courage il ne faut pas se laisser abattre il faut continuer pour arriver à vos fins
QUE LA JUSTICE SOIT FAITET ET QU IL PAYE LE MAL QU IL VOUS A FAIT
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INSTITUT MEDICO-LEGAL :
"structure généralement intégrée dans une faculté de médecine, destinée principalement à la recherche des causes du décès et à l'identification des corps "
24/11/2010
Enregistrement communication au portable
Bonjour,
j'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence volontaire avec 15 jours d'ITT.
Il a été convoqué et ensuite nous avons été confronté.
Il a avoué m'avoir battu. Le lendemain j'ai pleuré toute les larmes de mon corps.
Malgré tout le soir il m'a appele gentiment bien sur et nous avons discutes de notre relation et notre confrontation. Après réflexion j'ai pensé qu'il avait pu enregistrer notre conversation pour le tribunal en plus je ne me rappelle pas trop notre conversation.
pouvez vous me dire si au pénal les conversations téléphoniques sont valables au tribunal.
Merci
24/11/2010
Non presentation au commissariat de police de mon ex
Bonjour,
j'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence volontaire avec 15 jours d'ITT.
L'officier de police judiciaire l'a convoqué plusieurs fois, lui a téléphoné plusieurs fois en lui laissant des messages et ni il ne rapelle, ni il ne se présente au commissariat.
Que va t il se passer en sachant qu'entre temps il a déménagé dans un autre département pas loin, et qu on lui a envoyé les convocations bien sur à sa nouvelle adresse.
merci de votre réponse
31/10/2010
Non presentation au commissariat de police de mon ex
Bonjour,
Au mois d'avril j'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence volontaire avec 15 jours d'ITT. L'officier de police l'a convoqué au commissariat par courrier plusieurs fois ainsi que par téléphone(il ne répond pas et ne rappelle pas) . Pourtant elle lui a laissé des messages.
Que va t il se passer en sachant q'entre temps il a déménagé et qu'il habite un autre déparement et nous connaissons sa nouvelle adresse.
merci de votre réponse.
31/10/2010
Mandat de comparution de mon ex petit ami
Bonjour,
J'ai porté plainte pour violence volontaire contre mon ex petit ami pour violence volontaire avec 5 jours (d itt) interrruption temporaire de travail et avec des sequelles de fracture (D 12)
Il a été convoqué au commissariat de police et ne s'est pas présenté.
L'OPJ (officier de police judiciaire) m'a informé qu'il allait lui envoyer un mandat de comparution.
Pouvez vous me dire ce qu'est un mandat de comparution et que va t il se passer s'il ne se présente encore pas.
Et s il se présente va t il y avoir un confrontation.
Merci
10/09/2010