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ventury / ID 66069

Tuteur et ordonnance de vente à l'amiable

Bonjour à tous, Mon Frère est tuteur de notre père qui vit en maison de retraite, comme il y a désaccord entre les enfants pour vendre la maison pour subvenir aux besoins de notre père, un jugement a été rendue par le juge des tutelles et le tribunal d'instance mon frère a reçu du tribunal une ordonnance de vente d'immeubles à l'amiable, devant ce document qu'el est ses possibilités l'avocat lui dit qu'il ne peut pas vendre.

Merci de vos réponses, cordialement.

Délit d'influence sur travaux communaux

Bonjour,
le maire de notre commune ne quitte pas la séance quand le conseille
vote des travaux que son entreprise va réalisé,
influence ou pas.
Merci pour vos réponses ou informations.

Litige garage sur garantie

Bonsoir,je vient de lire votre réponse je pense qu'il y a une concession a faire, je m'excuse vous ne pouvez pas dire qu'il vous a escroquer car il vous propose de réparer, ce que je vais vous dire n'est pas dans le sens du garage
mais si vous faite faire ces réparations par ses soins donc sous garantie de son engagement de vente vous l'amenez devant ces compétences de résultat ce qui change sûrement au niveaux juridique.

cordialement.

Litige garage sur garantie

bonjour, le véhicule est il toujours en panne!c'est bien dommage pour le recours de votre assurance,dans votre expression du 31/01/2011 vous dits qu'il ne refuse pas la réparation il est possible que se soit une solution a votre situation,a moins que le véhicule soit totalement immobiliser,quel type de relation ressort entre vous et se garage,s'il vous propose de réaliser les travaux sans frais de votre part et si vous le pouvez ou désireriez cela est peu être une solution a votre situation.
(quel sont les organes mécanique en cause)

cordialement.

Litige garage sur garantie

bonjour,le véhicule est neuf ou d'occasion je pense d'occasion,avez vous eu un
contra de garantie,dans lequel vous pourriez trouver les clauses et savoir
si cette garantie est applicable dans les réseaux de la marque de votre véhicule.
cordialement.

Entreprise du maire et la commune

Bonjour,Monsieur le Maire construis un locale technique pour la commune par son entreprise personnel en sous traitance de la société qui a fabriqué le bâtiment, Monsieur le Maire a pris position dans l'appel d'offre. quel recours devant ces principes qui ne paraisse pas très l'égale.

Par avance je vous remercie de vos conseils
Sincère salutations.

Mise sous tutelle de mon père

Bonjour,mon frère qui s'occupe des comptes, et le notaire on pris la décision,de mettre notre père sous tutelle,nous somment une une famille de 7 enfants,je voudrais dénoncer cette action,et je viens de recevoir le courrier du juge avec le formulaire(questionnaire) a remplir pour la procédure ouverte de protection de mon père.

ma question est,si je remplis ce formulaire suis je d'accord pour le jugement de mise tutelle ou curatelle.

ma deuxième question,puis je joindre un courrier de contestation avec le formulaire que je dois retourner au juge.
par avance je vous remercie.

Sincères Salutations.