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jackb / ID 65982

Donation et notaire déjà condamné

Bonjour,
Merci tout d'abord d'avoir répondu à mes questions.
Sachez que le Notaire a fais des faire des faux à mon père (il a 93 ans) avec la complicité de mes frères et soeurs (Nous habitons une commune de 9000 habitants). Je viens de m'en rendre compte car mon frère jumeau (est olé-olé) m'a montré ses papiers de donations (ce n'est pas lui qui les a signer, mais mon beau-frère) C'est légal. La parcelle que nous a donné mon père a fondue de 1 400 m2 (sur 4 3000 m2). J'ai des papiers (avis) que j'ai photographié à la Mairie qui atteste que mon père avait 4 300 m2 et le Notaire a noté sur l'acte notarié 2 900 m2.

Mon père avait 4300 m2 (parcelle) qu'il a voulu faire donation entre 5 de ses enfants. Des terrains ont déjà été donnés à 3 de mes autres frères;
Sur cette parcelle l'aîné a reçu plus de 1 000 m2 et en a vendu (sur les 1 400 m2) 400 m2. Moi j'en ai 340 m2 dont une servitude de passage de 100 m2 (Bien que j'ai écrit au Notaire pour qu'il établisse un acte, il n'a rien fait) et à déjà vendu, il y a une dizaine d'année, une parcelle de 500 m2 que mon père lui avait donné.
Mes frères veulent tout et veulent ma maison que j'ai bâtit avec mon père. Aussi comme je me suis rendu compte de beaucoup de chose.
Le notaire a vendu ma maison à une SCI (Américain).

Donation et problème avec le notaire

Bonjour,
Je répond à votre réponse. Non justement, c'est mon père qui a construit les 4 maisons, et mes frères ont du terrain et une maison dessus. Après la vente de 1400 m2, il leurs restent encore pour l'un plus de 1000 m2, et 840 m2 avec une maison pour mon frère et 840 m2 sans maison pour ma soeur.
Le partage est inégal.
Mais ce sont mes frères et ma soeurs (qui ont le plus de terrain) qui ont vendu la parcelle entière. Mais nous ne comprenons pas pourquoi mon frères jumeau qui a signé son acte de propriété mais pas le plan chez le Notaire, sa maison a été vendu à la SCI FLAMANDS.
Merci d'avance.

Problème de donation et de notaire

Bonjour,
Mon père a décidé il y 2 ans de céder une parcelle de plus de 4 000 m2 entre 5 de ses enfants.
Mais le partage est inégal. 4 d'entre nous avons des maisons bâties. Mais je me suis retrouvé avec 340 m2 dont 100 m2 de servitude de partage. J'ai écrit au Notaire pour qu'il établisse un acte de servitude. Il ne nous a jamais répondu. Via un avocat, mais malheureusement ici sur l'île, ils sont tous copains, nous avons demander l'acte de donation. A ce jour, rien n'a été envoyé. Deux de mes frères et ma soeur (elle n'a pas d'habitation) ont vendus de suite 1 400 m2 à une SCI. Mais bien qu'ils aient vendu du terrain sur leur lot, ils en ont encore plus que moi.
Mon frère jumeau a reçu 325 m2 dont une servitude de passage de 45 m2 a été signé chez le Notaire il y a plus de six mois son acte de propriété à ce jour rien reçu.
Et là encore surprise, Le Notaire est allée au cadastre - antenne fiscale - mon mettre toute la parcelle divisée à la SCI (américain). J'en ai la preuve. J'ai écrit à la Chambre des Notaires, au Procureur de la République, il y a déjà plus de six mois et personne n'a daigné nous répondre.
Mon frère Yves voulait dès le début ma maison et celle de mon frère jumeau.
Mais comme ils avaient beaucoup plus de terrain que nous il fallait qu'il nous donne de l'argent, ainsi que mon frère aîné et ma soeur. Ils ne voulaient pas que mon jumeau et moi ne sache rien. Ils ne nous ont même pas donné un plan de la parcelle. J'ai du me le procurer moi-même.
En conclusion, mon frère signe son acte de donation (il sait à peine lire et écrire) et son lot est attribué à la SCI.
Moi, j'attends l'acte de servitude et mon lot est attribué à le SCI.
Cela fait 2 ans que cette situation dure, et nous habitons "gratuitement" chez un autre depuis 2009 ? Cette maison, j'ai travaillé dessus dès l'âge de 14 ans.
Je sais que mon père va mal, il marche peu, et j'ai essayé de le faire soigner mais ils ne veulent pas. Son médecin de famille ne veut pas s'en occuper. (Nous habitons une île de 9 000 habitants).