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zaragoza / ID 65902

Acquisition d'un terrain par une seule des parties

Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses rapide et claires.
Suite à votre précédente réponse, non ma mère n'est pas morte, puisque comme je vous l'ai signalé elle n'est pas au courant de l'acquisition de mon père de la totalité du terrain, elle pensée en avoir toujours la moitié puisque acquis sous leurs 2 noms sous le régime de la communauté. Nous avons fait une demande de renseignements sommaire d'urgence en 2002 auprès du bureau des conservation des hypothèques de nimes, le terrain se trouvant dans le gard. Sur certificat optenu est inscrit je site "pour la pèriode de publication antèrieure à FIDJI ??? du 01/01/1956 au 31/01/2002 qui n'existe aucune formalités au fichier immobilier, qu'il n'existe au fichier immobilier que les seules formalités figurant sur les 2 faces de copies" qu'il nous on joint avec. C'est à dire " une hypothèque légales - AMR du 26/10/1993 au profit du receveur divisionnaire des impot de foix (ariège) jusqu'au 10/11/2003 donc depuis le 10 novembre 2003 il n'y as plus d'hypothèque. pensez-vous que le receveur divisionnaire aurez pu prendre la décision de revendre la part de ma mère à mon père sans en avertir celle ci et sans sa signature ou accord.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils. Est il nécessaire d'engager une procédure? Merci.

Acquisition d'un terrain sans accord des 2 parties

ayant la copie de l'acte d'acquisition sous les yeux je peux affirmer que le terrain a bien était acquis par mes 2 parents, la question que je me pose c'est comment as t'il fait pour réussir à l'acquérir et en être le seul propriétaire sans l'accord de ma mère? et voulant m'y installer pour diverses raisons quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de pouvoir en récupérer une partie, puis-je espérer avoir la part qui aurez normalement dû revenir à ma mère? et comment dois je m'y prendre? faut'il que j'entame une procédure contre mon père pour avoir acquis illégalement tout le terrain il fait 5000 m2. en gros quel sont nos droits les miens ou ceux de ma mère?merci d'avance pour vos réponse tous vos conseils seront les bien venus.

Acquisition d'un terrain sans accord des 2 parties

Bonjour,
mes parents on acquis un terrain de 5000 m2 le 03/11/1982 ils étaient mariés sous le régime de la communauté ils se sont séparés il y à de nombreuses années laissant le terrain à l'abandont or nous avons appris récemment que mon père aurez réussi à en faire l'acquisition sans l'accord de ma mère le terrain se retrouve sous le seul nom de mon père zaragoza emmanuel n'aurez t'il pas fallu l'accord de ma mère ou de moi-même puisque il l'ont acquis ensemble quant il était mariés? comment as t'il fait pour l'avoir récupérés et n'avons nous pas des droits dessus? il c'est remarié et à fait d'autres enfants mais étant un enfant de son premier mariage avec laquelle il ont acquis le terrain il aurez du en avoir que la moitié vu que ma mère n'était pas au courant il l'aurez soit disant vendu pour la somme de 14 000 euros as t'il le droit de le vendre sans notre accord? surtout qu'il va passé constructible ai je le droits de m'y installé? le maire y autorisé la pose d'un chalet