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ROUBY / ID 65889

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Réponse posté sur Experatoo

Conseil syndical vérification des comptes annuels.

Bonjour,
Conseil syndical 7 membres. 2 démissions. Conseil dissout (plus d'un quart des membres démissionnaires). Les membres non démissionnaires sont-ils autorisés à vérifier les comptes avant l'A.G. ?
Sous quelles conditions?
Merci

16/04/2010

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