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neeeko / ID 65856

Retrait permis / flashé par l'ar

Sur le permis de conduire, le site gouvernemental est clair :

En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte nationale d'identité, sur le passeport ou sur le permis de conduire est facultatif.

Le délai court à réception officielle des documents par l'individu c'est-à-dire aujourd'hui.

Retrait permis / flashé par l'ar

Sur la NOTIFICATION D4ORDONNANCE PENALE :
> Pour copie confirme, Le Greffier en chef : 09 février 2010

Sur le RELEVE DE CONDAMNATION PENALE
> pas de date mais devant Type décision on trouve : Ordonnance Pénale du 18/01/2010

J'ai pris possession de tous ces documents au commissariat puisqu'il y avait visiblement un pb d'adresse postale. (ce matin même)
J'ai bien notifié et signé un document devant l'OPJ mentionnant le fait que je contestais la décision puisque je ne suis pas l'auteur des faits et je souhaite seulement m'acquitter d'une amende.

(Rappel : la suspension de permis est prononcée confirmément à l'article 131-16 1° du Code Pénal.)

Je vais confirmer cette décision au Tribunal d'Instance (sur conseil de l'OPJ au cas où le document de ce matin serait égaré, je n'aurais alors aucun recours).

Retrait permis / flashé par l'ar

OK très bien pour la procédure mais si je ne prouve pas que ce n'était pas moi par :
- un relevé de CB
- un billet de voyages
- etc.
devant la juridiction compétente, ont-ils le DROIT de me suspendre mon permis.

Présomption de culpabilité / d'innocence ?

Retrait permis / flashé par l'ar

Bonjour,

Août 2008, prêt d'un véhicule (mot) à un ami.
Excès de vitesse (+ 50km/h).

Février 2009, convocation au Commissariat, audition et présentation du cliché.
Impossible d'identifier qui que ce soit, je nie être l'auteur et ne souhaite pas dénoncer.

Avril 2010, notification par pli de la décision : 15j de suspension et 300€ d'amende.

Je souhaite contester cette décision n'étant pas l'auteur des faits, je ne suis redevable que d'une amende.

Suis-je dans mon droit, que devrais-je apporter comme élément au Tribunal si je ne veux pas subir de retrait / suspension de points.

Merci pour votre aide très précieuse.

Un motard.