PRESCRIPTION TITRE EXECUTOIRE 1998
Bonjour.
Un huissier me réclame une dette initiale de Covefi et depuis rachetée par Hoist.Il m a transmis copie par mail du titre executoire de 1998 sur lequel écrit signification effectuée en mairie le 27/04/98, vu sans opposition le 27/05/1998.A ma connaissance aucun huissier ne m a signifié cet acte. Depuis 17 ans aucune relance.L'huissier est il en droit de recouvrir cette somme? Quelle est la prescription du titre executoire suite à la nouvelle loi de 2008? Puis je encore contester cette injonction? L'huissier ne veut pas me transmettre une copie du contrat de prêt et le détail des paiements déjà effectués afin que je puisse vérifier si la dette n était pas prescrite. Est il dans l'obligation de le faire? Un titre executoire est quasiment valable à vie, dès qu'il y a un acte d'huissier, celui ci suspend la prescription, et on repart sur 10 ans : exact?
L'huissier me propose un echeancier de 50€ pour une dette de 5000€, je le trouve plus que conciliant. A votre avis dois je payer, sachant que si je paye la 1ère mensualité je reconnais cette dette et là plus aucun recours.
Merci.
01/07/2015
Cheque encaisse par un tiers revenu impayé
Bonjour,
Avril 2008 j'ai demandé à une amie de m'encaisser un chèque sur son compte (car à ma banque 15j pour l'encaissement). Sur ce chèque était inscrit mon nom et à côté elle a rajouté le sien. Le chèque est revenu impayé. 2 ans se sont écoulés. Elle me réclame ce jour 1700€ pour des dommages et interets que lui réclame la banque suite à cette opération. Je lui ai dis ok mais que je voulais un papier de la banque. Elle m a juste fourni comme justification un plan d'apurement qu elle a avec sa banque sur lequel elle rembourse 300€ mensuel pour une dette de 6500€ mais dans ce document rien n 'est indiqué sur le litige de ce chèque.
J'aimerais savoir si cela peut être vrai que la banque lui réclame cette somme suite à ce chèque. Merci de votre aide.
Cordialement.
15/04/2010
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