Est-il possible de créer (ou reprendre) une entreprise pour une "durée de vie" limitée ?
Si mon business plan "confirme" un potentiel d'activité uniquement sur une période de dix ans, puis je obtenir une "autorisation" de création en sachant à l'avance que l'entreprise ... cessera la dite activité à l'échéance des dix ans.
Ce portefeuille d'activité pourrait résulter d'un "engagement" d'un donneur d'ordre pour la dite période au travers d'un contrat cadre définnissant le rythme de production de l'activité étalée sur ... 10 ans ... seulement.
Merci par avance de votre éclairage sur ce sujet.
Cordialement.
22/11/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés