Amende sans être dans ma voiture et sur une base de la defense
merci de votre reponse
14/04/2010
Amende sans être dans ma voiture et sur une base de la defense
Bonjour,
Je vis sur une base aérienne, je loge sur place, la gendarmerie de la base m'a demandé de passer et de présenter mes papiers (carte grise, permis de conduire et assurance), ce que j'ai fait. Bon, je suis en tord, ma carte grise n'est pas faite à mon nom (pas les moyens), donc j'ai eu une amende, ensuite contôle technique pas ok, encore une faute de ma part, j'assume.
Mes questions sont :
1) ont-il eu raison de me verbaliser alors que je ne suis pas dans mon véhicule, il est garé sur le parking ?
2) sachant que c'est un terrain militaire, donc privé, jusqu'où vont les droits de la gendarmerie sur le site de la base ?
Merci pour vos réponses.
14/04/2010
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