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arkantalis / ID 65692

Prud'hommes - ags et droits d'auteurs

Merci beaucoup pour cette réponse très complète DSO :)

Prud'hommes - ags et droits d'auteurs

... j'avais bien peur de cette réponse mais j'avoue etre à la fois très anxieux de par le fait que cet avocat mne me donne pas l'impression de beaucoup s'y connaitre et d'un autre côté de par le fait que je suis déjà lié à lui (je l'ai déjà payé et je n'ai plus les moyens d'en voir un autre)

Pourriez vous m'aiguiller tout de même malgré celà ?

Merci par avance

Lionel

Prud'hommes - ags et droits d'auteurs

Bonjour,
je suis actuellement au prud'hommes suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise en juillet dernier.
Les premieres conclusions ont été envoyés par mon avocat concernant ma demande de paiement d'heres supplémentaires ainsi qu'une revalorisation de mon coefficient (je suis graphiste et j'ai été utilisé comme tel alors que j'étais engagé à la base comme simple executant)

Plusieurs questions se posent à moi aujourd'hui à la lumière d'une récente mais trop courte formation sur les droits d'auteurs.
J'ai effectué plusieurs créations graphiques pour cette société ainsi que pour quelques autres sociétés externes à cette entreprise et n'ai reçu aucune compensation au titre des droits d'auteurs.
Je précise que mon contrat de travail e stipule aucune close dans ce domaine me dépossédant de ceux-ci.

Mes questions sont donc au nombre de 3 :

1 - Le tribunal de Prud'hommes est-il compétent dans ce domaine ou est ce le TGI (le débat fait rage apparement) ?

2 - Existe t'il des précédents et si oui quels sont-ils (jurisprudences) ?

3 - Les AGS paieront-ils cette condamnation sachant que mon avocat va plaider le rattachement au contrat de travail ?

Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer de vos lumières.

Bien cordialement

Lionel