Bonjour,
Nous avons fait installé des panneaux photovoltaiques par une entreprise.
Suite à de nombreux problèmes, nous nous sommes rassemblés sur internet avec d'autres personnes, afin de lancer une procédure contre cette société ainsi que l'organisme financier qui a financé le projet.
Une plainte a été déposé auprès du procureur et suite à cela nous avons cessé les paiements auprès de l'organisme financier, l'entreprise étant en liquidation judiciaire.
L'organisme financier nous harcelle depuis quelques jours et nous menace.
Au niveau bancaire, grace à notre situation financière "saine"je sais que nous risquons rien, j'ai contacté mon banquier, mais qu'en est il au niveau juridique?
Nous sommes de bonne foi, nous sommes prêt à consigner les sommes en questions, mais à qui s'adresser et quelle est la procédure?
Que risquons nous réellement? La société financière peut elle nous poursuivre?
Nous sommes dans le flou et avons peur des conséquences.
Si vous pouvez nous éclairer...
Un grand merci d'avance, bonne journée à vous
30/05/2012
Vente maison plus d'1 an après divorce
Vraiment un très grand merci pour vos réponses et votre patience à mon égard. Très bonne soirée et encore merci!
30/06/2011
Vente maison plus d'1 an après divorce
Bonjour,
merci de vos réponses.
Donc si j'ai bien compris je toucherais
Prix vente maison moins solde emprunts en date du remboursement, le tout divisé par 2.
Donc on a vendu 160 000 euros, le solde des emprunt en date de remboursement 120 000 euros. J'aurais donc 20 000 euros.
Détrompez moi si g mal compris.
Une autre question, Le divorce date de mai 2010.Il avait donc le "logement à titre gratuit en charge...". Suis je en droit de lui demander une somme pour "compenser" de juin2010 au jour de la vente, à savoir juillet2011.
Aurais-je, de mon côté, a lui verser la moitié des mensualités depuis le date effective de notre séparation, de septembre 2007
C'est très flou pour moi, je ne comprends absolument rien et je n'ose pas poser la question directement au notaire qui se charge de l'affaire.
Un grand merci d'avance et désolée de vous importuner à nouveau
30/06/2011
Vente maison plus d'1 an après divorce
Merci de votre réponse si rapide, mais je ne comprends pas.
Ma part se calculera lors du remboursement de l'emprunt alors, en juillet 2011?
Malgré qu'il est eu le logement à "titre gratuit en echange du paiement des emprunts..."
Merci d'éclairer ma pauvre lanterne!!!
à bientôt
28/06/2011
Vente maison plus d'1 an après divorce
Bonjour,
Mon mari et moi, nous sommes séparés en septembre 2007 avec une maison en commun (régime communauté).
Sur l'ordonnance de non concialiation(décembre 2008), au sujet du bien,il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à Mr X celui-ci prenant en charge sans contre partie le prêt de la maison et l'assurance pour un montant de X."
Le divorce a été prononcé en Mai 2010, a effet "rétroactif" à la date de séparation (septembre 2007).
La maison est vendue, on signe l'acte définitif le 27 juillet.
Le calcul de ma part sera-t-elle calculée après déduction des emprunts en date de septembre 2007 ou bien de juillet 2011?
A combien, environ, s'éleveront les frais de notaire pour la séparation, notre notaire ne nous en a pas du tout parlé.
Un grand merci pour vos réponses
28/06/2011
Démarchage à domicile pompe à chaleur
bonjour,
comment pourrions nous se mettre en contact?
je cherche aussi à faire une action de groupe contre JDN.
on est à bout, faut que ça avance!!!
30/04/2011
Remboursement pension alimentaire versée a un enfant
merci de vos réponses aussi rapides
bonne continuation à tous
22/04/2011
Remboursement pension alimentaire versée a un enfant
Bonsoir,
la moitié du total des 153 E que nous avons versées durant nos années de mariage.
21/04/2011
Démarchage à domicile pompe à chaleur
bonjour, vous pouvez contacter UFC que choisir (coordonnées plus haut).
Nous étions perdu, suite aux précieux conseils données ici nous avons fait appel a eux et maintenant, même si tout n'est pas réglé, nous ne sommes plus seuls!!!
Bon courage pour la suite
21/04/2011
Remboursement pension alimentaire versée a un enfant
Bonjour,
Mon ex mari a un enfant pour lequel il verse une pension alimentaire de 153 euros par moi. Nous avons été marié 6 ans.
Divorcée, nous sommes sur le point de vendre la maison que nous avions fait construire.
Puis-je demander le remboursement de la moitié des sommes versées pendant la durée de notre vie commune?
D'avance merci
21/04/2011
Démarchage à domicile pompe à chaleur
Bonjour
Nous habitons la vendée.
Nous avons eu affaire à JDN france ecosystème. Grosse erreur car belle arnaque!
Panneaux photovoltaiques 21500 euros, gros taux intéret,....
Pose réalisée, fonds débloqués (domofinance), EDF vient pour mise en service (389 euros!) et cela ne fonctionne pas!!!
Problème plus personne ne réponds.
On a fait appel a un avocat sur la roche sur yon car il traite une autre affaire de la même société.
Mettons nous en contact TOUS car il faut absolument faire connaitre l'arnaque que d'autre ne se fasse pas avoir!!!
A suivre...
03/02/2011
Production de factures suite à une indemnisation
Un grand merci de votre réponse rapide
19/04/2010
Production de factures suite à une indemnisation
Bonjour,
Suite à la tempête xynthia et aux dégats occasionnés, nous avons eu la visite d'un expert pour estimer le montant de l'indemnisation (2279euros franchise déduite).
Cette somme a été calculée avec 2 devis d'artisan (1 pillier et une partie de clôture) ainsi qu'une estimation de prix sur des matériaux (portail, portillon, volet) Estimation validée et signée.
15 jours après, nous avons reçu une lettre chèque du montant.
Devrais-je produire des factures à mon assurance?
Merci d'avance de votre réponse et bonne continuation
12/04/2010
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