Bonjour à tous.
Je suis nouveau sur le site, et j'espère trouver de l'aide.
Je suis propriétaire d'une maison avec à l'arrière une cour privée et sur cette cour (à 2m50 de la maison) une dépendance de 30 m2 qui me sert d'entrepot et d'atelier à usage privé,
Récemment suite à des vents violents le toit qui est en tole d'amiante a été endommagé et depuis il a des fuites.
J'ai déposé auprès de la mairie une déclaration de travaux pour refaire le toit.
celle ci m'a été refusée; motif: cette dépensdance est considérée comme une ruine n'ayant ni le clos, ni le couvert.
Je suis allé voir le maire qui me dit que cette décision a été prise par la DDE que que le maire a juste signer cette décision
.:Cette dépendance est cadastrée à la mairie, et sur l'acte de vente elle est dites: batiment à usage de grange et dépendance
Ma question est la suivante
Lorsque l'on déclare des travaux pour refaire a neuf un toit abimé , qui refuse, le maire ou la DDE?
Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.
Bien cordialement...Christophe....
11/04/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés