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45phh / ID 65572

Cheque et identité correpondante

merci

c est bien compliqué tout ça

mieux vaut payer en CB y a moins de risques

sinon je corrige une petite erreur que j ai commis

cela m'incite a comprendre que l'identité indiqué sur le chéquier et l'identité de l'émetteur du chèque ne sont pas obligatoirement en concordance


je voulais écrire
cela m'incite a comprendre que l'identité indiqué sur le chéquier et l'identité de la personne remplissant le chèque ne sont pas obligatoirement en concordance



merci

Cheque et identité correpondante

merci beaucoup de votre réponse
mais qui amène une autre question :

en effet le trésorier d'une association a de fait droit de faire des chèques au nom de l'association mais dans ce cas ce pose le problème de l'identité :

L'Art. L131-15 du CMF, spécifie que :
"Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité
au moyen d'un document officiel portant sa photographie".

cela m'incite a comprendre que l'identité indiqué sur le chéquier et l'identité de l'émetteur du chèque ne sont pas obligatoirement en concordance


de plus en tant qu'émetteur on doit justifier de son identité d'accord mais le personnel de caisse n'a pas le droit de vérifier cette identité ( du fait que seul les OPJ ou mandaté par ceux-ci peuvent le faire )

je me trompe encore ?


merci

Vente d'un vehicule et non réimmatriculation dans les 1 mois

bonjour

lors de la vente vous avez du envoyer a la préfecture un certificat mentionnant la vente avec les coordonnées de l acheteur ainsi que la date de la cession
donc depuis cette date vous n etes pas responsable

Cheque et identité correpondante

Bonjour,

je situe : dans beaucoup de magasins il est demandé une pièce d identité en cas de paiement par chèque
différencions
pièces officielle d'identité : permis de conduire, carte d'identité et passeport
puis
pièce d'identité : document sur lequel est apposé nom prénom et photo genre carte de bus par exemple


exemple 1
je n ai pas de pièce officielle d'identité et je paye avec mon chéquier, donc je présente une pièce d'identité au même nom que le chéquier : peut on me refuser le paiement et sous quel motif

exemple 2
un tiers me donne un chèque pour que je lui fasse des achats je montre donc ma pièce officielle d identité : peut on me refuser le paiement et sous quel motif

ces questions se posent a moi au vu des consignes qui sont données aux hôtesses de caisses qui se voient dans l obligation de suivre des ordres il me semble abusifs ....

merci