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fleurot / ID 65571

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Réponse posté sur Experatoo

Sous location sans bail réglementation

Bonjour,
actuellement locataire de deux appartements sans bail, un F3 plus un studio au dessus du F3. Je désire sous louer ce studio quand mes filles en congé scolaire ne l'occupent pas. J'ai vu dans un journal local que je pouvais sous louer (à la semaine) à condition de rétribuer mon propriétaire d'un pourçentage du montant demandé au vacancier qui pourrait éventuellement accéder à ce studio.
Suis-je dans mes droits?
Est ce que mon propriétaire doit me donner une autorisation écrite?
J'ai loué ces deux appatements à sa mère quelques années avant qu'elle décéde sans bail au vue des travaux de réfection à entreprendre.
Son fils encaisse les loyers sans pour autant m'avoir établi un bail en bon et dû forme.
Merci de votre réponse si vous aussi vous avez un problème similaire!

10/04/2010

Nuisance sonores avec un restaurant

mêmes problèmes avec bar en voisinage.
Multiplier les courriers en recommandé accusé de reception au maire de votre village, il est responsable de votre tranquilité.
Faire en copie ces mêmes courriers au commandant de gendarmerie (si votre village n'a pas de commissariat de police) ou au préfet de police de votre ville, toujours en AC.
Contacter la SACEM si ce restaurateur paye les droits d'auteur.
Dans tous les cas de jour comme de nuit ce restaurateur ne peux vous faire subir une telle nuisance sans faire réaliser des travaux afin d'empêcher les effets sonnores de s'introduire dans votre appartement.
Ne pas hésiter à faire appel aux autorités (police ou gendarmerie) ils doivent intervenir pour constater et éventuellement verbaliser. Quand votre voisin en aura assez de payer des amendes, ils devrait de nouveau vous laisser vivre normalement.
Si aprés plusieurs courriers avec AC sans réponse, envoyer toutes les copies de ces mêmes courriers au procureur de la république toujours en AC. Garder les souches des AC.
Obligatoirement votre voisin restaurateur se calmera !!!

10/04/2010

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