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SERGUEI67 / ID 65563

Erreur de departement nouvelles plaques

Bonjour,

Sur l'avis de contravention que l'on vient de m'infliger ce jour article R 417-11 (pour une minute d'arrêt avec mes deux enfants de deux et onze ans restés dans le véhicule, clefs restées au contact), figure l'immatriculation (exacte) mais aussi le département (inexact).

L'avis comporte donc une erreur en son volet 1.

Dont acte, l'indication du département n'est plus constitutive de l'immatriculation des véhicules, mais quand l'avis de contravention comporte une indication fausse sur un point devenu subalterne, cela n'est-il pas exploitable?

Si l'agent indique 67 alors que mon véhicule n'est pas 67, ne puis-je arguer que ce n'est pas mon véhicule?

La sanction est si injuste et l'agent s'est conduit de manière si inélégante que je cherche tous moyens, pour le principe, d'échapper à ladite sanction.

Merci d'avance.