Propriété résidence principale.
Bonjour,
Mon Conjoint et moi-même, sommes co-propriétaires d'une maison, résidence principale, achetée il y a 7 ans.
Le financement: apport personnel de Monsieur: 200 K€
emprunt commun.................: 230 K€
Régime séparation de biens.
Seul mon Mari a des revenus et paie l'intégralité des charges de remboursement et des travaux d'aménagement.
Question: ai-je droit, en cas de divorce à la moitié de la valeur du bien, ou,
mon Epoux peut-il prétendre à récupérer sa mise de fonds initiale, ainsi que
le montant des travaux (chaudière solaire, aménagement combles....) payés par son compte personnel?
A t-il un droit supplémentaire du fait que les remboursements d'emprunt sont également effectués par son compte personnel?
Enfin, il a consacré une partie d'un héritage personnel à payer une dizaine d'échéances. Quel est le droit concernant ces sommes?
Merci pour vos indications. M.S.
09/04/2010
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