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Curiace 69 / ID 65483

Taxe incompréhensible sur l'assurance vélo

Bonsoir,
Ton problème est résolu, tant mieux !
Salutations.

Taxe incompréhensible sur l'assurance vélo

Bonjour,
Si j'ai bien compris, le taux de la taxe serait de 6% environ soit dans ton cas 1 euro et des poussières et la Macif facture 4,99 euros de rétribution pour la perception de cette taxe, soit près de 29% du montant du contrat d'assurance du vélo!
Le taux de Taxe "Cat. Nat." est passée de 6% en 1982 à 9% en 1987 et à 12% en 1999 !
Copies ce lien dans ton navigateur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000490250&fastPos=1&fastReqId=1778317913&categorieLien=id&oldAction=rechTexte[/img]
En substance le texte est le suivant :
JORF du 9 décembre 1983 page 10845
ARRETE
Arrêté du 2 décembre 1983 RETRIBUTION DES INTERMEDIAIRES POUR L'ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES: LE MONTANT DE CETTE RETRIBUTION NE PEUT EXCEDER 8% DU MONTANT DE LA PRIME OU COTISATION,NETTE DE TOUS ACCESSOIRES ET TAXES AFFERENTS A CETTE GARANTIE
Dans ton cas cette rétribution ne devrait pas excéder 1,28 € !
Les assurances font de bonnes affaires !
Salutations.