Exécution forcée suite caractère luxueux
Bonjour,
la définition juridique du caractère luxueux concernant le mobilier ?
est-ce l'huissier qui le défini ?
le mobilier de la liste n'a pas le caractère mais de bonne qualité et récent peut-on le qualifié de tel !
je suis étudiante en droit, et j'étudie en ce moment l'extinction des obligations, j'ai compris que si le débiteur possède du mobilier sortant de la liste il est saisisable, peut importe la qualité après tout le débiteur engage son patrimoine en créeant une créance.
09/04/2010
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