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yannouu / ID 65470

Futur acquereur peut il mettre question ordre du jour de l'ag?

bonjour
l'AG de copropriété se tiendra entre la signature de la promesse de vente et celle de la vente à un eventuel futur propriétaire
celui ci representera le proprietaire (vendeur) a l'AG; il votera pour lui.
mais a t il le droit de voter selon son propre interet et non selon les consignes de son vendeur?
et de faire mettre à l'ordre du jour, et donc de faire voter, des questions relatives entre autres, à des travaux qu'il a l'intention de faire, attaquant les murs de refend de son eventuel futur appartement?
mille merci de votre reponse
bien à vous

Date de départ d'un partage lors d'une succession?

Bonjour,
bonjour
à la suite du décès de ma mère,en 2/2011,la succession et le partage sont en route et nous avons déjà payé des frais importants au TP (avances sur les droits de succession je suppose)en 7/11; j'ai demandé le partage,immédiatemment après le décès,en accord avec mes frères et soeurs, mais, depuis le 1/1/2012, le taux de partage administratif est passé de 1,1% à 2,5%!!
doit on alors nous appliquer le taux de 1,1% ou 2,5%?? et si cela traine encore et que le taux augmente, devra t on payer encore plus?? les lenteurs administratives et notariales nous porteraient elles préjudice ou la loi nous protège t elle??
merci de votre réponse
bien cordialement

Héritage location usurpation d'identité

parceque mon oncle ne lui avait pas donné son nom (pas marié, ni pacsé)et qu'elle se fait appeler par son nom de famille accolé au sien et sur le faire part et sur la boite aux lettres
merci de votre réponse

Héritage location usurpation d'identité

Bonjour
Mon oncle et ma tante, mariés ss régime communauté universelle, ont tjrs habités même immeuble que moi, m’ont élevée comme leur fille, mes enfants c leurs pts enfants.
Mon fils décède en 95 (25ans). Ma tante en est morte(2000),mon oncle fait un accident cérébral qq jrs après(fin jv 96). Depuis, il perd année après année, son indépendance mentale, devient « corrosif » puis (2008)se réfugie dans passé (guerre. ..)
25 janvier 96, me nomme légataire univ, confirme en 2003 et exige que sa succession soit réglée chez notaire familial qui a originaux contrats ass vie. Ma fille a nue propriété de l’appart où il vivait, devait, lors de son décès, bénéficier du contenu, en grande partie à ma tante(sœur de maman).
Grand séducteur de femmes, mon oncle(décédé le 29/1/2011) a « retrouvé » l’1 d’entre elles, après mort de ma tante ; elle s’est occupé de lui, chez lui, en vacances, en w-e…mais son domicile reste en banlieue et y paye ses impots locaux (résidence princ).
Elle s’est efforcée de :
-séduire, en amoureuse transie, reste d’amis et côté de famille ; agit lors de son décès en m’éloignant de tt, et c si elle était sa femme, usurpe même son identité sur faire part, et après sa mort, met son nom sur sa boite aux lettres, (mon oncle n’avait jamais voulu l’épouser -a gardé son alliance jusque dans sa tombe, rajoutait des photos de sa femme au dessus de son lit).
-œuvrer pour que je ne puisse plus approcher mon oncle, et ne me prévenant qu’après sa mort lors de son hospitalisation…
-se faire faire chez son notaire un autre testament tardif, la nommant légat univ, héritant de tous ses biens mobiliers, et assurance vie conséquente.
Depuis 29/01, elle occupe l’appart +nom sur boite lettres(ma fille en a besoin :2è cancer et ne peut plus travailler)
Le mal qu’elle a fait étant irréparable, ma question ne porte donc que sur côté « pratique » :
Comment faire pour :
-syndic ne lui envoie pas de quittance de loyer pour le 2è trim (location implicite)?suis je en tord si j’enlève sur boite lettres étiquette collée, à son nom à elle, et fais changer serrure appart, avec accord syndic (qd reçu acte propriété de ma fille) ?
-empêcher femme ménage de continuer à y travailler et être réglée par elle ?
-récupérer appart ss meubles qui reviennent à cette femme ?
voyez vous qqchose auquel il faille faire attention(elle a eu pp années pr préparer tt cela !)
Le notaire familial essaye d’agir, mais n’ai pas d’argent pour prendre un avocat.
merci bcq de vos

2lots jadis réunis impots;mise en conformité avec copropriété

Bonjour,
bonjour,
j'habite depuis 40 ans un appartement réunifié(2 lots à peu près égaux ont été réunis par ma mère et ma tante, à cette époque là,avec accord de tout le reste de la famille(immeuble appartement à ma famille),mais sans aucune trace écrite)
aujourd'hui je ne suis propriétaire que de la part de ma tante décedée(je ne paye donc que les charges),le coté appartenant à ma mère de 89 ans lui appartient toujours, je n'en suis que locataire (je paye donc charges et loyer).
le syndic n'a aucune trace de la réunification des 2 appartements; pour lui, il y a toujours 2 lots.Dois je demander une assemblée générale de la copropriété pour me mettre en conformité?y a t il ou pas prescription? cela ne change rien si je continue à vivre dans cet appartement, mais si ma fille ou moi voulons le vendre...?
d'autre part pour les impots, j'ai l'impression de payer davantage pour les impots locaux, or il n'y a qu'une petite cuisine et une petite salle de bains pour le tout.je paye aussi les impots fonciers sur un lot, est ce que je paierai plus si la réunification des 2 lots est certifiée.
merci à vous si vous trouvez une solution et avez la gentillesse de me tirer d'affaires
bien à vous
2lots jadis réunis impots;mise en conformité avec copropriété

Pose de congés et mi temps thérapeutique

ne vous disputez pas :) !!!!
merci à tous les deux!!!!

Pose de congés et mi temps thérapeutique

merci de votre réponse; mais si je comprends bien , je pars seulement 4 jours , (m'absente du travail 3 jours), et je perds 6 jours de congé;
j'ai donc intérêt à partir le jeudi soir, et à revenir le lundi soir de la semaine suivante: je pars 11jours de rang, (m'absente du travail 4 jours), et je perds toujours les mêmes 6 jours !! c'est bien logique ça? ou je n'ai rien compris??
merci en tout cas de vos réponses très claires
cordialement

Pose de congés et mi temps thérapeutique

merci beaucoup, jrockfalyn

je ne connais pas ma convention collective (industrie pharmaceutique) je choisirai donc les jours ouvrables, soit 4 jours pour parti du lundi matin au jeudi soir.
cordialement
comment puis je faire pour montrer que je suis bien rentré le jeudi soir et non le dimanche soir??est ce très important??
cordialement

Pose de congés et mi temps thérapeutique

Bonjour,
Bonjour
On m’a accordé un mi-temps thérapeutique ; je travaille seulement 3 jours : le lundi, le mardi et le jeudi ; j’ai encore des jours de congé acquis pendant ma période de travail précédent ce mi-temps, à prendre avant fin mai. Dois je poser 3 ou 4 jours de congé pour partir du lundi au vendredi.
Merci de votre réponse
Cordialement