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bluevince / ID 65466

Inversion officielle de l'ordre des prénoms

Même situation que vous tous, 2 prénoms, le 2nd est le prénom usuel.
Tout allait bien jusqu'à mon premier boulot (prof stagiaire IUFM) où on m'a imposé de changer l'intitulé de mon compte en banque en y faisant figurer le 1er prénom uniquement, faute de quoi je ne serais pas payé... Et depuis (j'ai 32 ans) je me traîne ce premier prénom un peu partout: eau, gaz, téléphone, contrat de travail (mais pas fiche de paye !), sécu... Parce qu'à chaque fois c'est le 1er prénom sur la carte nationale d'identité qui fait foi. Je suis ravi d'apprendre que la démarche pour faire figurer le prénom usuel sur la CNI est formalisée, je vais de ce pas faire renouveler la mienne, et par la même retrouver un peu de mon identité perdue !

Un point de droit concernant la demande d'interversion des prénoms à l'été civil. A ma connaissance, selon la jurisprudence (cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du 4 avril 1991, pourvoi n°89-19701), ce n'est pas possible. L'argument est le suivant: le Code Civil, comme vous l'avez rappelé, ne connait pas de hiérarchie entre les prénoms: "tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel", et "un tel usage s’impose aux tiers comme aux autorités publiques". Aussi, pour la cour de cassation, inverser l'ordre des prénoms n'a pas de sens, "rien ne s’oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l’un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l’état civil".

Un jugement plus récent (postérieur à la réforme du Code Civil de 1993) de la cour d'appel de Grenoble (audience publique du 27 mars 2002, pourvoi n°01-04090) va même plus loin, rejetant une demande d'interversion des prénoms au motif qu'il est "inutile de rechercher si [cette] demande est fondée ou non sur un intérêt légitime" (allusion à l’article 60 du Code Civil qui dispose que toute personne peut demander à changer de prénom en cas d’intérêt légitime), puisque cet article 60 du Code civil vise clairement, le changement, l’adjonction ou la suppression de prénom, à l’exclusion de toute autre modification (dont l'interversion).

Donc peu d'espoir du côté de l'état civil... A moins que l'un d'entre vous ait connaissance de décisions de justice contradictoires ? Reste la CNI :-) Et pour le passeport, ça marche aussi ???