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Hanne / ID 65443

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Réponse posté sur Experatoo

Comment obliger un notaire a ouvrir une succession

Bonjour,

Merci pour les conseils.

Cette succession concerne trois " groupes " familiaux, sachant que les 2 autres groupes ne seront pas obligatoirement d'accord pour saisir un autre Notaire responsable de la sucession, comment faire?..

Merci

15/04/2010

Comment obliger un notaire a ouvrir une succession

Bonjour,

Etant embourbé depuis maintenant plus de cinq ans dans une affaire de succession, avec a la clé 2 procès gagnés contre un héritier "conseillé" par le notaire chargé de la succession.. . Le notaire continue d'user de son pouvoir et refuse d'ouvrir la succession ( tres complexe) sans aucun motif serieux ( il argue du fait qu'il est debordé...). existe il un moyen de le contraindre a ouvrir la succession?

( les droits de succession court de jour en jour...)

Merci

08/04/2010

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