Comment obliger un notaire a ouvrir une succession
Bonjour,
Merci pour les conseils.
Cette succession concerne trois " groupes " familiaux, sachant que les 2 autres groupes ne seront pas obligatoirement d'accord pour saisir un autre Notaire responsable de la sucession, comment faire?..
Merci
15/04/2010
Comment obliger un notaire a ouvrir une succession
Bonjour,
Etant embourbé depuis maintenant plus de cinq ans dans une affaire de succession, avec a la clé 2 procès gagnés contre un héritier "conseillé" par le notaire chargé de la succession.. . Le notaire continue d'user de son pouvoir et refuse d'ouvrir la succession ( tres complexe) sans aucun motif serieux ( il argue du fait qu'il est debordé...). existe il un moyen de le contraindre a ouvrir la succession?
( les droits de succession court de jour en jour...)
Merci
08/04/2010
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