Vie de couple, un seul nom sur bail et huissier
Bonjour à tout le monde,
Je vais exposer brièvement mon problème : je vis en couple depuis 4 ans et nous avons un petit garcon. Notre 1er appartement était au nom de mon ami, nous avons déménagé il y a quelques mois et de nouveau le bail est au nom de mon ami. Un huissier est passé à notre ancien appartement. Je sais qu'il va vite me retrouver.
Quelqu'un pourrait me dire, si l'huissier vient, s'il peut il saisir les meubles ? Je reprécise que bail est au nom seul de mon ami, les quittances aussi et EDF aussi. Pour les impôts nous avons la même adresse mais faisons nos déclarations chacun indépendamment. Nous ne sommes pas déclarés en concubinage (aucun papier officiel) et ne sommes pas pacsés. D'après certains messages que j'ai pu lire, le fait que je ne sois pas sur le bail me protège car je n'ai aucun droit sur celui ci.
Merci de vos réponses
06/04/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés