Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
sabrina69 / ID 65173

Divorce mutuel et contrat de location

Bonjour,

Mes parents ont divorcé récemment. Ils vivent dans une maison et sont locataires.
Ma mère a le droit de rester dans ce logement (inscrit dans son dossier de divorce par consentement mutuel) mais le bail est au nom de mon père et le contrat va jusqu'en 2014.
J'aimerais savoir s'ils doivent obligatoirement faire une rupture du bail et ma mère ensuite en signer un de nouveau ou si mon père peut juste demander au propriétaire de mettre le nom de son ex épouse sur le contrat à la place du sien.
Je vous remercie par avance de vos réponses et n'hésitez pas à me contactez pour toute informations complémentaires.

Sabrina.