Audience tribunal administratif
Bonjour,
pour sami45, l'audience était pour prendre une date pour décision définitive, pour le 6 mai.
un mois de repit....... bon courage à tous.
14/04/2010
Bonjour,
lors d'une OQTF, au domicile du sans papier dont l'appartement n'est pas le sien les policiers doivent ils avoir l'autorisation du propriétaire du bail pour pénétrer dans l'appartement et peut elle s'opposer à leur entrée puisqu'elle n'est pas concernée par cette OQTF.
je ne pense pas que la police procède par forcage de la porte ? quoique je ne sais.. quelqu'un peut il me répondre.
02/04/2010
bonsoir,
pourriez vous expliciter votre phrase "avec un recours au tribunal administratif celà peut être gagné"... avez vous été dans ce cas, et avez vous pu avoir une réponse positive ?
02/04/2010
bonsoir
le mariage annule tout simplement le pacs... soit en clair le remplace.
02/04/2010
Pacs et vie privée et familiale
bonsoir,
ce n'est pas tout à fait exact. j'ai déjà essuyé deux refus sous des prétextes différents. le premier 1 an pas assez, le deuxième il faut prouver la relation ?????? s'explique peut être par le fait que je suis plus âgée. 3eme refus, mon ami à des enfants au bled... donc refus.... aussi. nous sommes devant le tribunal administratif de marseille... c'est passé le 1.4 je ne connais pas encore le résultat, je vous le communiquerais semaine prochaine....
ce n'est pas joué, si vous n'avez pas de différence d'âge vous n'aurez peut être pas les mêmes problèmes......
mon avocat a fait un nouveau recours, sur la base du premier refus.. puisque nous avons donc 2 ans maintenant... en fait celà fait 4 procédures........ trrès très couteux..
ne pas désespérer.
02/04/2010
Mariage française avec algérien sans papier
Bonjour,
sur cannes le maire demande l'autorisation de la préfecture avant de marier un couple dans cette situation. y a t il un risque que l'on vienne à domicile pour procéder à l'expulsion.
merci de votre réponse
02/04/2010
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