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Le Zique / ID 64966

Compensation jour férié tombant un samedi

Ok merci encore pour toutes ces précisions Cornil

Compensation jour férié tombant un samedi

Bonjour,
et merci beaucoup pour tous ces éclairages Cornil.

J'ai bien compris ce que tu expliques et il ne me reste plus qu'à en discuter avec l'inspecteur du travail (certains de mes collègues ne jurent que par lui, ce qui peut se comprendre).

Je trouve par contre étonnant qu'en posant un jour le vendredi avant un samedi férié, on puisse décompter le samedi férié du calcul. (je parle évidemment d'une personne remplissant toutes les conditions)
Ça revient à poser un jour de congé et le 'récupérer' illico dans le calcul, non ?

Compensation jour férié tombant un samedi

Bonjour Cornil,

tout d'abord, je te remercie d'avoir répondu si promptement à mes interrogations.

Avec mes collègues, nous avions initialement mal interprété la réponse de l'inspection du travail et, après relecture, j'arrive à la même conclusion que toi : aucune contradiction avec tes propos sur ce forum.

Je téléphonerai à l'inspecteur pour confirmer cela prochainement.

En ce qui concerne l'arrêt de la CC, j'avais bien lu le document entier et j'avais bien remarqué que la plaignante en question bénéficiait d'une convention collective plus avantageuse.
Mais je butais sur la phrase "Mais attendu que si, lorsque le décompte des CP est effectué en jours ouvrables conformément à l'article (...) ou selon des modalités ne remettant pas en cause la notion de jour ouvrable, le congé doit être prolongé d'un jour quand un jour férié tombe un jour ouvrable, même s'il est chômé dans l'entreprise, il n'en est pas ainsi, dès lors que, les CP étant calculés en jours ouvrés, le jour férié intervenant un jour non ouvré dans l'entreprise est sans incidence sur le décompte du congé."

Donc, si l'on n'a que 25 jours ouvrés de CP/an, on peut récupérer un samedi férié ?
Les jours d'ancienneté que certains salariés peuvent avoir ; les jours de fractionnement interviennent-ils dans ce calcul ?
Les salariés embauchés depuis moins longtemps et ne bénéficiant donc pas des jours d'ancienneté (mais dans la même entreprise donc) sont-ils concernés ?
Quid des 1er et 8 mai cette année ?

Et oserai-je encore poser une petite question ?
Tu surlignes le passage suivant : "selon des modalités ne remettant pas en cause la notion de jour ouvrable".
Si je vois ce que ça signifie dans les grandes lignes, j'ai du mal a m'imaginer un cas concret.

Je ne suis délégué du personnel que depuis 2-3 ans et j'avoue que ces questions de droit me posent parfois quelques problèmes d'interprétation.
Aussi, bien conscient de t'assaillir de questions, je te remercie par avance pour tes éclaircissements.

bonne journée à toi
Cordialement

Compensation jour férié tombant un samedi

Bonjour à toutes et à tous,

je suis secrétaire du CE d'une PMI d'un peu plus de cent salariés et cette question du 15 août tombant un samedi m'a récemment amené à faire pas mal de recherches.

C'est pendant ces recherches que je suis tombé sur la réponse de Cornil que je vais citer ci-après :


"Sur cette question, peu importe le décompte en jours ouvrés ou ouvrables , et la convention collective applicable, le samedi 15 aout férié, s'il tombe dans une période de congés, ce qui suppose un départ en congés au moins le soir du jeudi 13 aout, donne droit à une réduction d'un jour du nombre de jours de congés imputés sur les droits du salarié.
Cependant ce principe, fondé sur le principe légal du calcul en jours ouvrables, et l'illégalité qu'un calcul en jours ouvrés conduise à réduire le droit des salariés par rapport au calcul en jours ouvrables, ne s'applique que si les droits en jours ouvrés ne sont pas plus favorables pour le salarié que le calcul légal minimum en jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés= 30 jours ouvrables (problème donc dans Syntec si le salarié bénéficie de congés d'ancienneté supplémentaires).
Cass soc 27 octobre 2004 n° 02-44149. "


Cependant, je suis allé poser la question à l'inspection du travail qui m'a répondu :

" L'incidence d'un jour férié diffère selon qu'il est chômé ou non dans l'entreprise. Ainsi, s'il n'est pas chômé, il doit être décompté comme un jour de congé payé. S'il est chômé, il n'a pas à être décompté en jour de CP même s'il coïncide avec un jour habituellement non travaillé.
En conséquence, un jour férié tombant un samedi ou un dimanche dans le cadre du décompte en jour ouvré n'a aucune incidence sur la durée des congés payés."

J'ai également trouvé cet arrêt de jurisprudence de la cour de cassation :
n°02-44149
"[...] Mais attendu que si, lorsque le décompte des CP est effectué en jours ouvrables conformément à l'article 223-2 du code du travail ou selon des modalités ne remettant pas en cause la notion de jour ouvrable, le congé doit être prolongé d'un jour quand un jour férié tombe un jour ouvrable, même s'il est chomé dans l'entreprise, il n'en est pas ainsi, dès lors que, les congés payés étant calculés en jours ouvrés, le jour férié intervenant un jour non ouvré dans l'entreprise est sans incidence sur le décompte du congé.[...]"

Finalement, je ne sais plus trop sur quel pied danser, ou si j'ai mal compris un détail. Alors si quelqu'un parmi vous pouvait, svp, éclairer ma lanterne, je lui serait vraiment reconnaissant.

Par avance, merci