Congé donné au locataire par le bailleur
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la procédure de congé donné au locataire pour reprise du logement par le propriétaire?
Sachant que la date d'anniversaire du bail est le 1/12/10, nous voulons dès maintenant mandater un huissier pour signifier le congé à notre locataire. Que se passe-t-il si l'huissier ne rencontre pas le locataire sur place? Quelle est la procédure et le formalisme à suivre soit par l'huissier soit par nous même pour être sur que le locataire soit bien informé?
Merci pour vos réponse.
Cordialement.
31/03/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés