Loi d urbanisme pour un mobilhome
Bonjour,
Je voudrais savoir si une mairie peut expulser quelqu'un d'un mobilhome quand c'est son habitation principale et qu il est là depuis trente ans, le terrain lui appartient, il l'a acheté. Qu'est-ce qu'on peut faire pour éviter cette expultion car il a toujours vecu dans cet endroit
Merci de me repondre, c'est urgent.
30/03/2010
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