Assignation en refere pour loyers impayés
bonjour,
mon pere ayant eu des problemes de sante, le reglement de certaines fature dont le loyer a ete "oubliés".
ayant eu un entretien avec paris-habitat qui est le proprietaire, j'ai obtenu un echeancier que je n'ai pas fini de completer,mais on a quand meme recu une assignation en refere pour le 1er juillet 2010.
est-ce que cela veut dire que l'on va etre expulsé du logement?
et est-ce que si je reussi a regler la totalité de la dette avant la date du jugement, une expulsion sera quand meme decidé?
merci d'avance de votre reponse
28/03/2010
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