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valty / ID 64671

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Réponse posté sur Experatoo

Violation de propriété privée

Bonjour,
Je suis dans une situation assez proche. En 2006, à mon retour de vacances, j'ai constaté que mon arbre qui se trouve à 35 cm de ma clôture avait été complément taillé du côté de chez mon voisin. Celui s'en est expliqué car les branches qui dépassaient, le génaient. Soit, il a raison dur le fait que je dois couper ces branches mais il n'avait pas le droit de rentrer chez moi sans mion autorisation et surtout de grimper dans mon arcbre pour le décapiter! Bref, cela en est resté là, depuis, on taille les branches; sauf que le 18 mars il l'a envoyé un courrier en AR pas piqué des vers, avec des factures d'entretien de sa piscine et des photos datant de 2009 qui montrent selon lui les feuilles de l'arbre chez lui.
Cet arbre a plus de 30 ans, et se trouvait là avant l'achat de nos parcelles respectives en 2000. D'après le code civil, il peut resté là. Pourriez vous m'indiquer si je suis dans mon droit si je décide de le garder et que faire?
Merci
Valérie

26/03/2010

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