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nicolas1134 / ID 64537

Saisie de meubles chez un tiers (parents)

ATTENTION AUX REPONSES FANTAISISTES EN CE QUI CONCERNE LA SAISIE CHEZ UN AMI, CONCUBIN ETC..

L'article 2276 du code civil prévoit qu'en fait de meuble, possession vaut titre.

Il permet tout à fait légalement à l'huissier de justice de dresser l'inventaire des biens qui garnissent le local d'habitation que vous partagez. La production d'une quittance de loyer ou tout autre justificatif n'y changera rien!!

Il faudra ensuite que le propriétaire des biens en justifie la propriété par des documents ayant date certaine.

C'est logique, je peux bien accrocher mon PICASSO dans le salon de mon amie, il ne lui appartient pas pour autant!!