Radar : absence d'indication de l' organisme de verification
Merci pour la réponse , dommage, il ne me reste plus qu'à payer l'amende de 90€ et d'avoir un point en moins sur le permis.
24/03/2010
Radar : absence d'indication de l' organisme de verification
OUI mais cela n'est pas mentionné sur l'avis de contravention ! .
Cette mention n'est-elle pas obligatoire ?
24/03/2010
Radar : absence d'indication de l' organisme de verification
Bonjour,
J'ai été flashé en agglomération à 56 km/h avec une vitesse retenue de 51 km/h par un radar de Type : 210C(MESTA)-02128 vérifié le 09/11/2009 mais SANS INDICATION DE L'ORGANISME VERIFICATEUR sur l'avis de contravention qui m'a été envoyé.
Y a-t-il vice de forme de l'avis de contravention ? . En cas de contestation puis-je espérer un classement sans suite ?.
Je vous remercie de vos réponses
24/03/2010
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