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aurialine_old / ID 6448

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Réponse posté sur Experatoo

Succesion pour le conjoint d'un héritier décédé

Bonjour,

Ma grand mère est décédée il y a 2 mois (mon grand père est dédédé il y plus de 15 ans) et ma mère est également décédée, il y 2 ans.
Logiquement, mon frère, ma soeur et moi recupérons la part revenant à ma mère. Cependant, le notaire vient de nous apprendre, que mon père a égaelemnt droit une certaine part, car ma mère éttait vivante lors du décès de mon grand père.
J'avoue ne pas comprendre pourquoi.
Avez-vous des réponses ?
Merci

24/07/2009

La banque refuse de faire opposition à un credit !

Bonjour,

Ma soeur à un dossier de surendettement en cours d'instruction. Comme elle ne peut plus payer ses credits, une assistante sociale lui a conseillé de faire opposition à tous ses credits et d'envoyer des courriers explicant sa situation aux organismes de credits.
Elle est allée voir sa banque pour faire opposition. Cala n'a pas posé de problème, à l'exception du credit contracté auprès de cette même banque. La banque a t-elle le droit de refuser de faire opposition à un credit ?
Par ailleurs, son compte n'étant solvable, la banque présente régulière l'échéance qui est forcément refusé et cela lui engendre des frais à chaque fois !!
Une lettre recommandée suffit-elle pour les obligés à accepter l'opposition.

Merci de vos réponses.

30/03/2009

Frais de main levée hypothèque

Bonjour,

Exposition du problème :
L'an passé, j'ai acheté une maison et j'ai contraté un prêt immobilier + prêt relais (car ma 1er maison n'était pas vendue). Ma banque m'a fait soucrire une caution bancaire sur les 2 prêts pour éviter l'hypothèque.
En début d'année, j'ai vendu ma maison et à la signature de l'acte le notaire m'a facturé des frais de main levée d'hypothèque : il m'a expliqué qu'il s'agit de l'hypothèque contracté lors de l'achat de ma maison (je parle de la première).
Après remboursement du prêt relais, la banque m'a également facturé des frais de main levée moindre mais tout de même 80 euros!

Questions:
La banque pouvait-elle me faire soucrire cette caution bancaire sachant qu'il y avait déjà une hypothèque ?
La banque a t-elle le droit de me facturer des frais de main lévée, alors même que c'est le notaire qui lève l'hypothèque et que j'ai déjà payé par ailleurs ?

Si quelqu'un peut m'aider

Merci

26/03/2009

Responsabilité civile : dégat occasionné lors de travaux

bonjour,

Je suis sur le point d'entamer des travaux sur ma toiture. ma maison est mitoyenne et mon voisin me demande un papier lui sertifiant que je suis responsable en cas de dégats éventuels.
Ma question est qui est responsable dans ce cas, moi ou l'entrepreneur qui effectue les travaux ?
Merci

20/12/2008

Annulation d'assurance emprunteur pour fausse déclaration

Bonjour,

J'ai tenté ma chance et ai utilisé les arguments que vous m'aviez donnez, en plus d'un extrait de recommandation de 1992 de la DGCCRF sur les questionnaire de santé. Et j'ai eu gain de cause puisque le capital restant dû a été remboursé.

Encore merci

cordialement

01/12/2008

Annulation d'assurance emprunteur pour fausse déclaration

Bonjour,

Vous pensez donc qu'en evoquant les arguments que vous cité, j'ai de bonnes chances de faire annuler la décision de l'assureur ?


Merci

21/11/2007

Annulation d'assurance emprunteur pour fausse déclaration

Bonjour,

voila, ma mère, aujourdh'ui décédée, s'est vu annulée son assurance emprunteur (crédit immobilier) lors de sa demande de prise en charge des mensualité du credit pour longue maladie. Motif : fausse déclaration intentionnelle ! en effet, lors de la signature du prêt en 1995, dans le questionnaire de santé, elle a omis d'indiquer une hospitalisation de 1987 pour hernie discale.
Or, pour moi, cela est du au caractère imprécis de la question posée : "Avez-vous été hospitalisé ?" Sachant que la question précédente est : avez-vous été arrêté pour raison de santé plus de 30 jours consécutifs au cours des 5 dernières années ?
On peut supposer que la question sur l'hospitalisation est directement en relation avec la question sur les arrêts de travail. C'est l'argument que j'ai invoqué auprès de l'assureur. je lui demandé de considerer la déclaration de ma mère, comme faute non intentionnelle, afin d'avoir la possibilité pour mon père de récuprer au moins une partie de somme dues, mais l'assureur est resté sur ses positions.
Avez-vous une idée ?

Merci

21/11/2007

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