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Laurent / ID 64456

Achat d'un site internet sous copyright.

Bonjour,

Donc voila, le propriétaire a envoyé une attestation de vente au vendeur :

"ATTESTATION DE VENTE
Je soussigné Mr X demeurant adresse X certifie
avoir cédé à Mr X demeurant adresse X les biens dont le descriptif suit :
Code source et base de données du site Easy-frag.com sans restrictions de droits
Le site a été testé avant la vente à l'adresse suivante : http://78.242.40.64/demo
Le site ci-dessus a été vendu pour la somme de 400 EUROS
Moyen de paiement : virement bancaire
Fait à Perros-guirec le 28 / 03 /2010 pour valoir et servir ce que de droit en autant d'exemplaires que
de parties, soit deux.
Date et signature du vendeur
Avec mention "Lu et approuvé""

Ca me semble un peu léger mais bon...

Moi si j'envoie cette cession au vendeur : http://www.cvitevendu.com/fichier/contrat_sitec.pdf

Est-ce que je serai dégagé de toutes poursuites?

Cordialement,

Laurent.

Achat d'un site internet sous copyright.

Voila la réponse du propriétaire :

"Bon le problème devrait être réglé, je vais vous fournir un papier vous autorisant a exploiter le site dés que j'aurais confirmation de la réception d'un paiement de la part de msr informatique."

Donc il a demandé des sous au vendeur, effectivement la connotation de branleurs n'était pas exagérée :-D

Par contre j'attends de voir un peu le papier qu'il me propose... je sais pas pourquoi mais je pense qu'on va rire :)

Je vous tiens au courant et surtout merci beaucoup pour vos conseils!

Cordialement.

Achat d'un site internet sous copyright.

Bonjour,

voila la réponse du vendeur :

Voila j'ai appeler Mr Hauquiert il vous envoie une autorisation d'avoir son site internet de l'exploiter et d'en faire ce que vous voulez .

Ensuite je pense que le probléme est réglée !
[/i]
"

Est-ce qu'un contrat de ce style la peut faire l'affaire? http://www.cvitevendu.com/fichier/contrat_sitec.pdf

Merci.

Achat d'un site internet sous copyright.

j'ai envoyé un message au deux personnes concernées, je leur ai dit que j'étais en relation avec un avocat et que j'allais leur tenir au courant de la situation. En leur faisant un peu "peur" (vous n'avez pas 18 ans c'est vos parents qui vont devoir se déplacer en cour de justice...) bien sûr aucune menace mais juste les prévenirs.

Je viens d'avoir une réponse du vendeur :

"OK très bien . J'ai contactez Mr Hauquiert, je suis avec lui actuellement sur MSN .Pour réglée ce probléme une fois pour toute ! :) Voila je vous tiendrais informée"

Donc je me demande si les deux ne sont pas dans le coup depuis le début pour me soutirer plus d'argents... les (200 euros dont il parlait tout à l'heure).

c'est en plus le "propriétaire" du site qui m' fait l'installation sur mon serveur du site, donc il ne pouvait qu'être au courant.

c'est vraiment cousu de fil blanc tout ça mais en attendant ça fait 1 mois que je suis stoppé dans ma création d'entreprise!

Cordialement.

Achat d'un site internet sous copyright.

Oui c'est une bonne solution,

Par contre je suis quelqu'un qui aime que les choses soit en règle et avoir la conscience tranquille. L'idée qu'un jour un gars puisse m'attaquer en justice ne me plaît pas trop.

J'ai dis a celui qui me menace que son copyrightfrance n'était pas valide, il m'a répondu ça :

"Le nom de domaine à mon nom ainsi que le fait que j'ai tous les codes sources depuis 2008 font aussi office de preuve."

Apparemment le gars qui m'a vendu le site et le "propriétaire" du site on tous les deux 17 ans.

Merci beaucoup.

Achat d'un site internet sous copyright.

Merci pour votre réponse,

Donc ce document ne vaut rien je m'en doutais.

Comment le vendeur peut-il me prouver que le site est bien a lui? Et si il ne le peut pas et qu'il ne veut pas rembourser, n'y a t-il que le dépôt d'une plainte qui puisse marcher pour revoir mon argent?

Merci beaucoup.

Achat d'un site internet sous copyright.

Bonjour,

Il m'assure bien qu'il a racheté le site au propriétaire mais quelle preuve je peux lui demander? Et est-ce que j'ai le droit de lui demander des preuves?

Ne vous inquiétez pas, je ne compte pas utiliser le site tant que l'affaire n'est pas résolu, je ne veux pas créer une société avec un site qui a peut être été vendu illégalement. Le problème c'est que ça fait 1 mois que j'ai acheté le site et je ne peux toujours pas m'en servir (perte d'argents).

Je vous fait un copié/collé de son dernier message :

"Ce qui me parait quand même ces que vous doutez toujours ....et je croit en connaitre la cause !

-Car malgré la Facture qui vous à été attribuer ceci vous dégage de toute responsabilité vis à vis de easy Frag !!

-Ensuite je vous fourni un contrat que je vais signer afin de m'engager ! Car je voit qu'il vous vend le site 200euro ces sa , ben allez y mais attention moi j'ai déposer plainte en vers le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu contre lui pour escroquerie ! Et je poursuivrais toutes les personnes à qui il a donner le site internet , moi sa me coute certe mais certains vont prendre chère !Et je m'en réjoui d'avance , car comme je vous les dit je ne suis pas un merdeux de 17 ans quand je dit quelque chose je le fait !!

- Et vous doutez encore , donc je croit que ce que vous chercher ces le remboursement de celui ci sa ces négatif d'entrer de jeux .Et ces même pas la peine d'aller plus loin .

Déjà pour informations ces simple de demander un Copyright sa ne coute que 12 €uro .... et légalement sa vaut rien un tel acte comme celui qui vous à été présenter ! ....

Voici le mien que j'ai déposer : http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-co...

Voila il n'a aucun droit pour le moment !!! car il n'a pas était mandater par un huissier comme je vient de le faire ! Demander lui si il la fait constatée par un huissier ! Après on pourra parler de droits .

Donc un moment faut savoir ou on mais les pieds et avec qui on joue , sa il ne l'a pas encore compris , enfin bref le probléme de base était que vous n'étiez pas sur que vous pouvez exploiter celui ci ! moi je vous en donne l'autorisation . Faite en ce que vous voulez .

Pour moi l'affaire est classée , je contacte demain codeur pour réglée le probléme de litige

pour moi la réponse vous l'avez eu , j'attends le dossier de vente de site ."

Alors je ne sais pas d'ou il sort que je rachète le site 200 euros? Il me paraît plutôt agressif pour quelqu'un qui a la conscience tranquille?

Merci beaucoup.

Achat d'un site internet sous copyright.

je vous présente le copyright du propriétaire (donc pas celui qui me l'a vendu) : http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-PN723A3.htm

Achat d'un site internet sous copyright.

non non le site, pas le nom de domaine.

Merci de votre réponse.

Achat d'un site internet sous copyright.

Bonjour,


J'ai acheté un site internet sur www. xxxxx

Quelques semaines après la vente je reçois un mail de quelqu'un qui me dit que le site l'appartient et que si il veut il peut m'attaquer en justice si j'en fais usage.

Je demande donc des comptes à la personne qui m'a vendu le site et il me dit que lui a racheté le site à cette personne.

Je compte créer une société et je suis bloqué avec ce problème, je ne voudrais savoir se que je peux faire?

Cordialement,

Laurent.