Suite d'une procédure de contestation de paternité
Bonsoir @ DAX5151,
Vous êtes hors sujet, la femme est bien la mère est de l'enfant. C'est à dire mon ex, qui m'avait trompé avec ce Mr qui a reconnu l'enfant alors qu'elle était enceinte de moi que je ne savais pas. A la découverte de son infidélité, j'étais en colère contre elle et on s'est séparé. Elle m'avoue que l'enfant bien de moi et le mec le sais bien. Voilà un peu le file d'idée.
27/08/2011
Suite d'une procédure de contestation de paternité
Bonsoir,
Oui je vous comprends mais je n'ai jamais adressé une lettre au procureur et je n'ai jamais saisi non plus la justice via un avocat c'est la préfecture qui a du alerter le procureur mais est ce que le procureur peut me poursuivre sur la base d'une simple lettre ?. Comment peut-il être sur que c'est bien moi l'auteur de la lettre ?
Je demande tout ca pour prendre ma décision final puisque la mère me demande de na pas engager la procédure
24/08/2011
Suite d'une procédure de contestation de paternité
Bonsoir,
Comment peut-il être sur que c'est bien moi qui suis l'auteur de la lettre adressé en prefecture bien que celle-ci est écrite avec mes coordonnées...
Merci de votre retour.
Cordialement
24/08/2011
Suite d'une procédure de contestation de paternité
Bonjour,
Merci de me répondre aussi vite, je pense qu'ils ne cherchent pas compliquer leur situation en déposant plainte contre moi, puisqu'ils m 'ont supplié de ne rien faire vu la situation de la mère de l'enfant. Est ce que le procureur peut me poursuivre justement pour dénonciation calomnieuse en vu de me contraindre à agir ?
Merci d'avance
24/08/2011
Demande de carte de séjour 10 ans
Bonjour,
J'étais dans la même situation que vous sauf que quand j'avais voulu faire ma demande de carte de résident (10 ans), la préfecture m'avait signifié qu'il faut au minimum 5 ans de résidence (vie privée et famille) et que les années d'études n'y comptent pas. Donc dans ton cas il faut attendre 2012 pour pouvoir le faire.
Cordialement
24/08/2011
Suite d'une procédure de contestation de paternité
Bonjour à tous,
j'avais saisi la préfecture pour faire part de mon intention de contester la paternité d'un mec qui a reconnu mon enfant. La préfecture a saisi le procureur et le mec et la mère de mon fils étaient auditionnés par la police probablement suite à la décision du procureur. Je n'ai pas encore véritable saisi la justice par le biais d'un avocat pour lancer la procédure. Mes questions sont les suivantes...
1 °) Le procureur peut-il les poursuivre sans que je puisse déposer plainte ? a-t-il besoin de mon avis pour pouvoir le faire ?
2 °) Il s'avère qu'à la suite de l'audition le mec a toujours avoué que c'est son enfant et qu'il est toujours le père. Les flics ont débarqué chez eux et ont perquisitionné l'appartement qu'ils ont ensemble et ont trouvé les affaires de l'enfant et de la mère. Ils ont également fait une déclaration de vie commune à la CAF. Tous ces éléments peuvent-ils jouer à leur faveurs ?
3°) A ce stade, sans que je puisse faire quoi que se soit, que va-t-il passer ?
Merci de votre réponse...
24/08/2011
Demande séjour enfant à naître en france
NON mon cher Kamel, rassures-toi je suis moi aussi étranger comme toi... comme on l'avait dit précédemment, c'est ta manière d'exposer les choses qui fait que tu te sens juger... Je ne nie pas ta volonté de s'occuper de cet enfant, non loin de là, je ne connais pas ta compagne pour la juger. Tout ce qui tu avances ici n'engage que toi.
Certes, si tu es au courant de tout ce que tu dis, pourquoi restes-tu avec ? si elle est si profiteuse à ce point, personne ne t'oblige à rester avec elle, pire encore à faire un enfant tout en sachant qu'elle veut juste profiter de toi. Qui de vous deux est manipulateur ? ou plus encore profiteur ?
12/07/2011
Demande séjour enfant à naître en france
Bonjour,
Quand aime aime pas, on ne couche avec, pire encore sans préservatif... La vérité, c' est que tu veux te servir de cette pauvre femme et cet enfant qui ne t'a rien demandé pour avoir tes papiers. Si tu n'éprouves aucun sentiment pour la maman, je me vois mal que tu puisses donner de l'amour à cet enfant car ce n'est pas le fruit de ton vouloir.
L'enfant n'a pas besoin que du bien matériel mais de l'amour que peuvent lui donner ses parents. Ton histoire me laisse penser qu'il y a anguille sous roche...
12/07/2011
Enfant né en France et demande de naturalisation
Merci Mim493!
Dans mon cas, si après ma naturalisation et même si l'enfant vit avec moi, doit-il attendre ses 13 ans pour devenir Français ?
Merci de ton retour,
Cordialement
05/07/2011
Enfant né en France et demande de naturalisation
Bonjour,
Je viens de lancer une procédure de contestation de paternité d'un M qui a reconnu mon fils devant le tribunal. La maman et moi sommes tous les deux de nationalité étrangère. J'ai une carte de 10 ans et ma demande de naturalisation est en cours.
Dans le cas où ma demande est favorable et que je deviens Français, étant donné que mon fils ne figure pas sur ma demande, comment ça va se passer pour sa naturalisation ? Dois-je faire une autre demande pour sa naturalisation.
Merci d'avance.
05/07/2011
Conséquence de contestation de paternité
Merci encore pour tes réponses...
cordialement
01/07/2011
Conséquence de contestation de paternité
Bonjour Mimi493
Je te remercie pour ta réponse, à ma seconde question, tu as fait savoir qu'il n'y a aucun rapport entre filiation et mariage OK. Donc si je comprends bien, même si la préfecture découvre effectivement qu'il avait un délit du faite de la reconnaissance de l'enfant, cela ne l'exposerait pas en danger du faite qu'elle est mariée ?
Merci de ton retour.
Cordialement
01/07/2011
Conséquence de contestation de paternité
Bonjour,
J'avais exposé mon problème dans mes vieux posts, concernant une procédure en contestation de paternité que je souhaite entamer.
Je voudrais contester la paternité d'un homme qui a reconnu mon enfant, mais je voudrais savoir les conséquences que peuvent avoir la mère de l'enfant si ma paternité est reconnue.
Sachant qu'elle vient d'avoir un récépissé de 3 mois du faite de cette reconnaissance puisque Mr est Français. Ils veulent se marier, vu qu'elle n'est plus en situation irrégulière.
1 °) Je voudrais savoir au cas où la préfecture est au courant de l'affaire (ma procédure de contestation ), pourrait-elle refusé le renouvellement du récépissé même s'ils sont mariés ?
2 °) S'ils se marient entre temps et par la suite, la justice reconnait ma paternité, leur mariage peut-il être annulé ?
3°) La préfecture peut-elle saisir le procureur de la république pour enquêter ?
Voici mes principales interrogations et merci de vos réponses.
Cordialement
01/07/2011
Démarche de contestation de paternité
Bonjour Mimi,
Je viens d'apprendre qu'ils ont entamé une démarche pour le mariage puis qu 'elle vient d'avoir un récépissé donc n'est plus en situation irrégulière.
Je voudrais savoir, si en cas de la reconnaissance de ma paternité, risquerait-elle de perdre son titre de séjour même étant mariée ? Merci de votre réponse.
La maman est de même nationalité que moi Gabonaise...
Cordialement
01/07/2011
Démarche de contestation de paternité
Bonjour,Merci de votre réponse...
Effectivement, mon but n'est pas qu'elle quitte la France, mais vue les circonstances politiques du moment, je suis persuadé que la préfecture s'y mêle. Mon envie c'est faire reconnaitre la paternité de mon fils et vivre avec mon fils.
A votre question de ne pas reconnaitre l'enfant à sa naissance, on devrait le faire ensemble avec la maman mais elle était partie rester auprès de sa sœur malade. Au faite, c'était juste un prétexte pour s'éloigner de moi pour faire reconnaitre l'enfant en douce. J'ai l'ai appris trop tard suite à des pressions que je lui faites.
27/06/2011
Démarche de contestation de paternité
Bonjour,
Merci pour votre réponse...
J'ai la certitude que je suis le père biologique. La mère, le M et tous nos entourages le savent très bien.
Si elle perd son titre de séjour du fait que l'enfant n'est plus Français et que la préfecture décide qu'elle quitte le territoire. Peux-je demander la garde de mon enfant puisque je suis en situation régulière ?
Merci d'avance.
27/06/2011
Démarche de contestation de paternité
Bonjour,
Je souhaite entamer une action en justice pour contester la paternité établie par un mec qui prétend être l'ami de mon ex.
Au fait, je vis dans une autre ville, mon ex était tombée enceinte chez moi et a suivi toutes les consultations de la grossesse à Orléans. Elle a même accouché là bas.
Je précise qu'elle avait fait ça dans le but de régulariser sa situation puisqu'elle est sans papier et moi j'ai une carte de résident et que M est Français
Mes questions sont les suivantes:
Quel tribunal, faut-il saisir ? celui de mon domicile ou celui de M et Mme.
Que risque-t-elle au cas où ma paternité sera reconnue ? (ça va être simple puisqu'elle l'enfant et moi sommes black et M est blanc).
Comment ça va se passer pour ces papiers au niveau de la préfecture ?
J'ai toutes les preuves pour prouver ma paternité (photo de nous, témoignage des amis, voisins...)
Merci d'avance pour vos réponses.
27/06/2011
Regularisation malgré un mariage gris
Quelle haine ?
04/06/2010
Reconnaissance d'enfant par une tierce
Bonjour,
merci pour ta réponse, mais du point de vue juridique que ce qu'ils encourent ?
cordialement
25/05/2010
Reconnaissance d'enfant par une tierce
Bonjour,
Je suis dans une situation délicate, j'étais avec une fille depuis 15 mois, je suis en situation régulière, elle non. Elle vient de tomber enceinte et la grossesse fait déjà 4 mois et demi. Comme je n'ai qu'une carte de résident (ma demande de naturalisation est en cours), nous voulons qu'une tierce personne puisse reconnaître l'enfant. Après une dispute, elle est retournée vivre chez sa sœur dans une autre ville. Je viens de découvrir qu'elle vit avec son ex qui est Français et qui a fait une pré reconnaissance de mon enfant en mairie de leur résidence sans mon consentement.
Je viens d'avoir la certitude que l'enfant est bel et bien reconnu par ce type (elle c'est une black et lui un algérien, moi un black) car elle m'avait montré l'acte de pré reconnaissance de l'enfant.
De ce fait, je décide actuellement de faire annuler cet acte et je veux savoir si juridiquement cela est possible, si oui quelle démarche entreprendre et quels sont les risques encourus pour eux ?
Merci de votre conseil.
Cordialement
21/05/2010