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calirete_old / ID 6436

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Réponse posté sur Experatoo

Contestation du partage d'une maison.

Nous avons acheté une maison en copropriété en 1978. Le bien a été partagé en 2 parts équivalente à l'époque. L'acte notarié fait état du partage. Ajourd'hui le coproprétaire conteste ce partage pour plusieurs raisons:
- Il apparaissait équitable à l'époque mais ne le serait pas aujourd'hui (il avait la partie la plus petite mais habitable et nous la partie la plus grande, une grange, mais à totalement rénover). Aujourd'hui la grande comporte deux niveaux donc plus de surface habitable.
- Il a habité quelques années dans la partie qui nous appartenait (arrangement oral).

Nous avons aujourd'hui reçu une lettre de son avocat qui nous demande notre position en vue d'un arrangement juridique de la situation.
Nous aimerions savoir:
- si sa demande peut aboutir?
- s'il est préférable que nous prenions un avocat sachant que la situation chez le notaire est claire?
- quel genre de lettre doit t-on répondre pour ne pas être mis en difficulté?
Merci.

20/11/2007

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