Conduite sous alcool ou stupéfiants
Bonjour,
J'ai une question à vous poser :
Après un controle d'alcoolémie positif (0.52 mg/l), les gendarmes m'ont emmené dans leur brigade pour audition.
J'ai nié avoir consommé de l'alcool et je n'ai signé aucun document.
Les constatations consignées sur l'enquête de la gendarmerie sont contradictoires "mentionnons que l'haleine sent l'alcool et les yeux sont voilés" mais dans la rubrique comportement, il est indiqué "allure bien éveillée" "élocution normale" "explications nettes" "équilibre tient debout" "ne présente pas de signe d'ivresse" "n'a pas été placé en garde à vue".
En outre, lorsque je suis parti de la Gendarmerie, l'enquêteur ne m'a remis aucun document; il est vrai que je suis parti énervé...!
Bref, peut-on invoquer une irrégularité de la procédure pour constatations contradictoires ou défaut de remise des documents??
Merci de votre aide.
19/03/2010
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