Nom de domaine et marque déposée
Justement, il ne me semble pas que la marque "Kingdom Hearts 2" ai été déposée.
Est ce que le simple fait d'avoir mis sur le marché un jeu portant ce nom suffit à en faire une marque déposée?
Si la marque est déposée après le dépôt du nom de domaine, est ce que je serais inquiété ou est ce que l'antériorité du dépôt du nolm de domaine l'emporte t'il sur le dépot de la marque?
Je sais que le simple fait de déposer un nom de domaine n'est pas considéré comme un dépot de marque.
Mais si ce dépot de nom de domaine est fait avant le dépot de marque je ne risque rien normalement; ou alors juste devoir rendre ou ceder ce dit nom de domaine au propriétaire de la marque.
J'ai également lu que si je n'était pas inquiété ou contacté durant une période de 5 ans après le dépot du nom de domaine, plus rien ne pourrait m'être reproché.
29/05/2007
Nom de domaine et marque déposée
Bonjour,
Voici mon cas:
J'ai créé un forum et déposé un nom de domaine (www.kingdomhearts2.fr) dédié à un jeu vidéo du même nom (Kingdom Hearts 2).
Le dépot du nom de domaine a été enregistré en mis en place le 31/08/2006
Ce domaine a été créé avant ma sortie du jeu vidéo en France le 28/09/2006.
Or, sur le DVD de chaque jeu commercialisé, l'url http://www.kingdomhearts2.fr est présente.
J'imagine que lors de l'impression des DVD le nom de domaine n'a pas été vérifié et que la réimpression aurait été trop fastidieuse.
Seul les jaquette et livret interieur on une adresse de site officiel différente.
Dois je m'inquiéter?
Suis je dans mon bon droit en ayant déposé ce nom de domaine?
Comment puis je vérifer que 'Kingdom Hearts 2' est véritablement une marque déposée?
28/05/2007
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