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Maté0 / ID 64027

Construction disparue du cadastre.

Bonjour,

Je peux vous certifier que jusqu'ici ce bâtiment existe bel et bien pour les impôts, à moins qu'il ne "disparaisse" également de leurs fichiers cette année...

Ma question portait plus sur le remembrement en lui-même, de quel droit m'a-t'on supprimé cette "bâtisse" sans même m'en avertir ? (je suis tombé sur différents articles signifiant que cette décision devait être accompagnée de l'accord du propriétaire, est-ce réel ? ou la mairie peut-elle réparer d'elle-même cette erreur, tout simplement ?

Excusez mon insistance, mais je préfère avoir toutes les cartes en main avant de m'adresser aux différents services... Je signale également que je privilégie n'avoir qu'une déclaration de travaux à réaliser en cas de réfection plutôt que de faire une demande de permis beaucoup plus contraignante...

Merci d'avance.

Construction disparue du cadastre.

Tout d'abord, merci de votre réponse,

Mais dans le cas présent, il s'agit bien d'une 'ruine' si l'on peut appeler cela ainsi, il ne reste que la chappe qui est elle impeccable et les piliers (état moyen)
Les travaux s'étant étalés sur quelques années, j'ai évacué toutes les poutres pourries et les tôles rouillées en déchetterie au fur et à mesure des autres rénovations en cours...
Je fus en effet surpris de voir cette partie disparue du cadastre car en ce qui concerne les impôts elle existe ;-)

Si autre option je suis preneur...

Construction disparue du cadastre.

Salutations,

J'ai un petit problème concernant une partie de mon terrain, plus exactement, un bâtiment.

Lors de l'achat de ma maison, je disposais dans le fond du terrain d'un ancien auvent, partie abritée sur dalle béton armée, avec 6 piliers en briques, ainsi que d'une charpente et d'une couverture quasi détruites. Cette "bâtisse" était déclarée sur le cadastre. Aussi, je comptais la rénover suite aux autres travaux à réaliser dans la maison mais, suite à quelques recherches de ma part, je me suis aperçu que cette partie du cadastre (rectangle avec une croix pour surface abritée) a disparu. Je me suis adressé à la mairie qui m'a indiqué que cette dernière avait été supprimée au dernier remembrement et que, désormais, si je voulais "rénover" ce bâtiment il me fallait passer par un permis de construire et les contraintes qui en découlent.

Quelqu'un a-t'il déjà été confronté à un tel problème ? Quels sont mes recours ou possibilités ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Matéo.