alors en clair je fais quoi ?
16/03/2010
Et si je ne retourne pas en Suisse, peut'elle saisir l'Etat francais pour me faire payer ? Merci.
16/03/2010
Bonjour,
Je suis résident francais et de nationalite francaise. Je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse (+ de 15 km/h) venant de Suisse, qui date du 26/05/2007. N'y a-t-il pas prescription ? et sinon, y a-t-il un recours car je ne sais plus si j'étais le conducteur (je prêtais ma voiture à l'epoque) ? Qu'est-ce que je risque en cas de non paiement ?
Cordialement...
15/03/2010
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