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Gbertoni / ID 63873

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Réponse posté sur Experatoo

Obtention d' un certificat d' urbanisme

Bonjour ,

Merci de votre réponse encouragente mais lors de ma démarche auprès de la dde celle-ci la réponse été plutôt négative dans le sens ou pour une acceptation il me demande de me rendre a la dda pour justifier ma demande et en prouvant la necessité de batir.
On ma également laissé entendre que l'acceptation ne se ferrais que dans le cadre de vente a la ferme.
Existe t il une possibilité pour que la reponse ne puisse pas être négative .
Merci pour vos infos éventuelles

17/03/2010

Obtention d' un certificat d' urbanisme

Bonjour,

Je suis exloitant agricole dans une petite commune du Gers et je souhaite construire mon siège d'exploitation ( habitation principale) de sorte a me retrouver sur place car j habite en location a 10 km de mon exploitation.
Le terrain en question est zone agricole mais benificie de toutes les dessertes (eau, électricité,accès ). Que dois je faire pour que l'on ne puisse pas me refusé le certificat d' urbanisme, sachant que le fait d'accepter ce type de demande ne serrais apparement qu'une tolérance .J'ai besoin d'aide car la situation est vraiement inconfortable.

Cdt g.BERTONI

14/03/2010

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