je vous ai envoyé un mail mais pas de reponse
merci
15/03/2010
desolé le lien ne fonctionne pas
merci
15/03/2010
j'ai bien recu un e-mail mais pas de reponse
merci
15/03/2010
Bonjour,
j'ai mon fils qui est né en france jusqu'a 18 ans il avait un titre republicain
il ne peut pas avoir la nationalité car il a fait ses etudes en tunisie et il est revenu enfrance qu ' o l'age de 16ans il est maintenant a la fac a grenoble il a deposé une demande de carte d'etudiant il a un recepissé
peut-on lui refuser cette carte et enfin quel recours
merci
15/03/2010
j'ai repasseé et obtenu mon permis depuis fevrier 08
par contre il n'y a aucune mauvaise foi j'ignoré la loi
merci
15/03/2010
j'avias un permis etranger et jamais je n'ai eu de pb et pourtant j'ai ete
controlé plein de fois
ma question est est-il judicieux de faire un recours ,et cette condanation va me suivre jusqu'a quand
merci
15/03/2010
Bonjour,
je suis en france depuis 1979 j'ai effectué une demande de nationalite
francaise en mai 2009 j'ai recu une reponse negative le 12/03/2010
(ajournement 24mois )motif condanation pour conduite avec permis etranger
en2006 amende 200€ payée j'avais demandé au tribunal de m'effacer cette condanation de mon bulletin 2le tribunal me l'avait accorde'
dois -je faire un recours au pres du tribunal administratif ou un recours gracieux
merci
14/03/2010
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