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barbaracs / ID 63812

Rue publique peut elle devenir une rue privée

bonjour
suite a votre reponse sachez que la rue est plutot une impasse avec au bout un cul de sac et que cette rue ne mène nulle part sauf aux propriétaires des maisons situés dans la meme ruelle est ce que cela rend la tache plus facile ?
sinon voir le maire oui mais dois je me baser sur des textes ou des jurisprudences ? auquel cas je les trouve ou ? merci

Rue publique peut elle devenir une rue privée

Bonjour,
la ruelle ou je vis était privée il y a trés longtemps puis elle est tomber dans le domaine publique est ce possible de la privatisée a nouveau que dois je effectuer comme démarche

cordialement
mme charbonnier