ok très bien
merci !
12/03/2010
Bonjour,
Je voudrais avoir vos avis concernant un projet de livraison d'apéritifs à domicile les soirs de week-end après 22h.
Hors avec la loi du 22 juillet de Mme Bachelot j'ai peur de faire une erreur vis-à-vis de la loi...
C'est pourquoi je viens pour vous demandez si, au point de vue juridique j'ai le droit de vendre ce type de boissons au domicile des particuliers.
Je possède une licence délivrée par les douanes de mon département mais il ne m'ont pas indiqué cette information.
Merci d'avance pour votre réponse !
Cordialement
12/03/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
