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soph2004 / ID 63728

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Réponse posté sur Experatoo

Modification du droit visite et hébergement

Tout d'abord ne baissez jamais les bras ...la roue tourne ...Et j'ai repensais à vous par rapport à votre enfant.Si celui-ci ne peut en aucun cas concevoir de "vivre ses périodes scolaires" sans sa fratrie sachez que :Il suffit que les enfants -capables de discernement- demandent eux mêmes à être entendus au JAF, ou à son greffe, dans le cadre d'une procédure familiale en cours, et alors leur audition est obligatoire.

La loi impose d'informer les enfants de leur droit à être entendu, ce qui est normal car ils sont les premiers concernés. C'est d'abord aux parents d'informer les enfants de ce droit, et une attestation confirmant que l'information a été donnée aux enfants mineurs peut être rédigée. Les enfants ont droit à avoir un avocat qui les représentera (gratuitement car automatiquement pris en charge par l'aide juridictionnelle).

Quel est l'âge du discernement ? la loi ne le précise pas, mais on peut penser qu'un enfant qui demande à être entendu par un Juge fait déjà preuve d'un certain discernement, puisqu'il manifeste la volonté de s'entretenir avec un Juge, ce qui suppose a priori qu'il a une certaine compréhension de la situation et qu'il est suffisamment mature pour vouloir exprimer ses souhaits. Mais certains Juges refusent des demandes d'audition émanant d'enfants qu'ils estiment trop jeunes. Pourtant, la loi ne permet pas de refuser une audition uniquement en raison du bas âge d'un enfant. Le seul critère légal (qui relève plutôt de la psychologie) reste le discernement de l'enfant.

Si l'enfant répond positivement lorsqu'on lui demande s'il veut être entendu, il sera entendu par le JAF, sans pour autant être considéré comme une partie dans la procédure. Il peut aussi écrire au greffe du JAF, ou se présenter en personne au greffier pour exprimer sa demande.

Le JAF enverra alors une lettre (en lettre simple et en recommandé) pour convoquer l'enfant, qui pourra venir seul, avec un avocat (de son choix ou sinon désigné par le bâtonnier des avocats) ou encore avec la personne de son choix.

L'audition de l'enfant est réalisée en dehors de la présence des parents. Ensuite, lors d'une audience spécifique ou lors de l'audience classique, le Juge aux Affaires Familiales va expliquer aux parents les propos tenus par leur enfant. Les parents peuvent alors, en fonction de cette restitution de la parole de l'enfant, modifier leurs demandes pour tenir compte de ce qui a été exprimé par leurs enfants.

L'enfant peut demander à être entendu le jour même de l'audience, sur le champ, ce qui peut être une solution pour éviter que les parents ne fassent pression sur lui.

Mais il faut bien avoir conscience que la parole de l'enfant et les souhaits qu'il aura exprimés (par exemple sa préférence pour la résidence) ne lient pas le JAF, qui pourra très bien ne pas en tenir compte s'il estime que l'intérêt de l'enfant ne correspond pas aux souhaits qu'il exprime...

Tentez ... et vous aurez sans doute eu raison de vous battre sans relâche...Même si c'est "Mme" qui en a la garde, tout ne lui est pas dû mais les femmes sont toujours plus méchantes que les hommes dans ces cas là ; bien que j'en sois une !! ..Je suis consciente du vice qu'elles peuvent avoir et franchement comme je vous le dis au début..la roue tourne !!!!! Alors continuez sans jamais baisser les bras..

18/03/2010

Modification du droit visite et hébergement

Bonjour , je sais pertinement que la fraterie doit être prise en compte mais si les enfants ne sont pas tous du même parents , on peut dire que c'est perdu d'avance ! par contre si TOUS vos enfants ont les même parents là tout peu jouer en votre faveur..
Il faudrait que (si votre enfant sait écrire , lui demander d'écrire une petite lettre au JAF sans lui dicter quoique se soit) et qu'il puisse expliquer avec ses mots à lui l'importance à ses yeux de voir ses fréres et soeurs.
S'il ne sait pas écrire , demandez à ce que votre fils compare devant le JAF(rassurez-vous rien de traumatisant pour l'enfant)
Si je peux me permettre : pourriez-vous m'indiquer plusieurs choses ou me les confirmer :
-Qui a la garde permanente ? vous il me semble
-Combien de fréres et soeursa-t-il ? age de chacun
-Ses fréres et soeurs ont-ils tous même papa, même maman?

Avec ces quelques réponses , je pourrai vous donner quelques conseils enfin j'espére

A bientôt

18/03/2010

Demande separation de corps

Bonjour si vous êtes mariés , déposez une main courante notifiant que vous êtes parti du domicile conjugale.En cause l'infidélité de votre femme.

Bon courage

17/03/2010

Chèque de pension alimentaire perdu

Bonjour ,Faites opposition à ce chèque tout simplement en l'avertissant aussi et expliquez lui que vous pourrez payer en 2 fois mais tentez quand même de payer en 1 seule fois et optez pour le versement mensuel via votre banque cela évitera que cet incident reprenne
Bon courage

17/03/2010

Est-ce possible d'avoir 2 cdi

Bonjour , si dans votre 1 er contrat CDI rien ne stipule que vous êtes interdit de travailler ailleurs , je ne vois pas où est le soucis.. mais bon je ne suis pas dans votre contrat..
En attendant tentez de vous renseigner aux prudhommes , ils vont conseilleront très vite.

Bon courage , une petite maman qui n'aime pas voir les papas en difficultés

17/03/2010

Modification du droit visite et hébergement

Bonjour , malheureusement le JAF ne prendra en aucun compte le faite que votre enfant a d'autres frères et soeurs..Si c'est votre ex femme qui en a la garde le JAF fera en sorte de l'arranger et non d'établir des conditions selon les vacances des autres enfants dans les autres académies afin que votre fille puisse profiter des autres.Enfin c'est souvent le cas , continuez à vous battre et envoyez les courriers qu'il faut pour tenter de convaincre que le bien être de votre enfant passe par les séjours qu'elle passera avec ses frères et soeurs..

Bon courage

17/03/2010

Je veux quitter mon domicile avec mon enfant

Bonjour , il n'y a qu'une seule chose à faire : déposer une main courante et exposer les faits à la police tout en leur signalant où vous voulez partir en leur donnant les coordonnées de chez vos parents.

Bon courage

17/03/2010

Problème au sujet d'une carte d'identité

Bonjour , faites une autorisation de sortie de territoire avec les dates précises du séjour de votre fille puis la photocopie de votre livret de famille et éventuellement un papier par la mairie comme quoi la CI de votre fille n'est pas disponible.
Cordialement

13/03/2010

Renseignement sur lettre ar erronée

bonjour , oui évidement pour être bien sur que ce courrier vous est OU ne vous est pas adressé.
Bon courage

13/03/2010

Suppression de la pension alimentaire

Bonjour , le mieux c'est d'envoyer la photocopie du jugement à la CAF et idem au tribunal en expliquant dans le courrier le chassez croisé des lettres et que devez-vous alors faire...
Tout ceci en AR et en photocopiant vos lettres pour chaque partie.
Bon courage

13/03/2010

Combien de temps pour une pension alimentaire?

Bonjour,
Jusqu'à quand doit on payer une pension alimentaire ??
Merci bonne journée

12/03/2010

Droit ou obligation pour les vacances scolaires

Bonjour, sommes nous obligés de prendre ma belle-fille âgée de 11 ans chaque vacance scolaire ( jugement fait amiable pour les vacances , pension etc..)sachant que nous payons chaque mois la pension alimentaire , car on me dit que c'est un droit et non une obligation.+ est ton obligé de payer 2 semaines de colonie de vacances?

Merci bonne journée

12/03/2010

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