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alexsandy / ID 63626

Contester un pv pour ceinture, plusieurs erreurs, abus de pouvoir

Bonjour,
Hier, l'avocat m'a envoyé une copie du courrier qu'il a adressé au procureur de la république du tribunal concerné.
Il lui dit que comme convenu lors de leur conversation téléphonique, il y joint mon certificat médical de grossesse, lui rappelle les faits et lui demande son indulgence compte tenu de la situation et accessoirement, des erreurs du gendarme.
Voilà.
Reste plus qu'à attendre.
Je vous remercie en tous cas de m'avor répondu et vous donnerai l'issue de tout ça.
A bientôt

Conduite avec permis étranger

Bonjour,
S'agissait-il d'un permis européen ?
Je vous demande cela parce que moi aussi j'avais un permis étranger (Allemand) jusqu'à ce que je revienne vivre en France et n'y commete une infraction.
Je suis française, j'ai passé mon permis en Allemagne, et tant que je résidais sur le territoire allemand, rien ne m'obligeait à changer mon permis Allemand en Français.
Une fois que ma résidence principale était en France, si je me faisais simplement controlée, aucun souci, ce permis m'autorisait bien à rouler en France. MAIS le jour où j'y ai commis une infraction, j'ai été contrainte de remplacer mon permis pour qu'ils puissent me retirer 1 point car évidement, le systeme de point en Allemand est différent.
Je trouve bizarre qu'on accuse votre mari de conduire sans permis...
Avez-vous oublié de préciser un détail important ?

Contester un pv pour ceinture, plusieurs erreurs, abus de pouvoir

Merci pour ces rendeignements.
Et pour le fait qu'il se soit trompé de prénom et de ville ?
D'après ce que j'ai compris, l'avocat va surtout invoquer le manque d'indulgence et de discernement.
Franchement dit, ce gendarme avait envie d'être con et puis voilà. Mais bon, ça, ça ne sera pas retenu devant un juge...on a le droit d'être con !

Contester un pv pour ceinture, plusieurs erreurs, abus de pouvoir

Oui c'est vrai.
Je ne suis pas tranquillle avec cette histoire. J'aimerais faire confiance à cet avocat, ça me soulagerait d'autant plus que la route est mon métier, je suis conductrice de poids-lourd.
Je me rassure en me disant que si mon affaire n'était pas défendable, l'avocat ne m'aurait pas demandé de lui amener les pièces ainsi qu'un certificat de grossesse. Apparement c'est son secteur et il a l'air sûr de lui.
D'ailleurs quand je lui ai avancé que, du coup, c'était quitte ou double pour moi en ce qui concerne le montant de l'amende parce que selon moi, si cet requete est rejetée je devrais payer 135 au lieu de 90, il m'a répondu "non non, ne vous inquiétez-pas".
Qu'en pensez-vous ?

Contester un pv pour ceinture, plusieurs erreurs, abus de pouvoir

Je sors de chez un avocat spécialiste du domaine. Il va lui-même faire la contestation puisque d'après lui il existe une tolérance pour les femmes enceintes surtout que dans mon cas, le gendarme a refusé de relater les fait tels qu'ils étaient vraiment (ceinture mal mise du fait d'une grossesse) et a refusé de noter mes observations. Ajoutés à cela le fait qu'il se soit trompé de prénom et de ville, mon avocat pense que c'est jouable.
J'espère qu'il sait ce qu'il fait, je n'ai jamais eu à faire à la justice avant cela.

Pour ce qui est de mon nom et prénom, je ne vois pas où est le probleme ni ce que je risque, pouvez-vous bien me dire ?
Cependant, je veillerais à ne plus le refaire, même sur un site tel que celui-là...

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Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai été arrêtée par la gendarmerie. Ils m'ont croisé et on fait demi-tour pour contrôler les papiers du véhicule. Lorsque le gendarme est venu au carreau, j'étais toujours attachée mais j'avais passé la sangle supérieure sous le bras et détendu la sangle inférieure : je suis enceinte de 6 mois 1/2 et franchement, une pression constante sur le ventre est gênante.
Bref, il contrôle les papiers : mon permis est à mon nom de jeune fille "xx", la carte grise est au nom de mon mari et moi, seulement sur les nouveaux CI, seul le 1er nom y figure donc là, mon mari "M. yy".

Il me dit que le fait d'être enceinte ne m'empêchera pas de prendre un PV. Je me suis révoltée, je lui ai dit que son quota n'était sans doute pas atteint pour qu'il soit aussi peu indulgent. J'ai refusé de signer et il n'a pas insisté vu comme j'étais énervée. Et ensuite je me suis rendue compte qu'il s'était emmêlé les pinceaux entre moi et mon mari : sur la notice d'information concernant mon infraction il écrit mon nom de jeune fille avec le prénom de mon mari ! Il s'est également trompé de ville sur l'avis de contravention. Le lieu-dit est le bon mais ne fait pas partie de cette commune.

Le formulaire est un cerfa 11317.03. J'ai pu voir sur le net que son volet n°3 comporte les mêmes choses que le 2, mais il a aussi une autre feuille où il doit mettre les informations concernant le conducteur et son permis. Je suis quasi sûre qu'il a fait la même bourde d'identification !

Croyez-vous que ce PV est contestable ? Ou alors, puis-je demander au bureau de gendarmerie de voir si mes coordonnées sont exactes ?